Les contrats pour autrui

par Anthony Courreges

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Julien.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    En droit des obligations, selon l'effet relatif des contrats posé à l'article 1165 du code civil , seuls ceux qui ont voulu ce contrat sont tenus par celui-ci. toutefois le code civil prévoit quelques exceptions au principe de l'effet relatif des contrats ainsi défini, que l'on qualifiera de manière générale de '' contrats pour autrui '' dont par exemple : -la stipulation pour autrui au visa de l'article 1121 du code civil est le contrat par lequel une partie appelée le stipulant, obtient d'une autre appelée le promettant l'engagement qu'elle donnera, fera, ou ne fera pas quelque chose au profit d'un tiers appelé le bénéficiaire, deux exemples peuvent ainsi être donnés : la police d'assurance réglementée (article l171-4 du code des assurances) ainsi que la clause de non concurrence au profit de tiers dans les contrats de distribution. -la promesse de porte fort au visa de l'article 1120 du code civil est le contrat par lequel une personne, le promettant ou porte-fort, s'engage au profit d'une autre, le bénéficiaire, à ce qu'une troisième (le tiers) ratifie ou exécute un engagement. des questions se posent alors : quels sont les différents contrats permettant une rupture avec le principe de l'effet relatif posé à l'article 1165 du code civil ? existe-t-il un modèle d'étude permettant la convergence des grandes caractéristiques de ces contrats ? notre travail aura pour objet d'une part l'analyse des différents contrats pour autrui pour ensuite nous attacher à une étude permettant d'en dégager les caractéristiques majeures.


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