L'assurance invalidité fondement et recours

par Emilie Chalangeas

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Albert Arseguel.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    L'assurance invalidité trouve sa place au sein des assurances sociales à côté de l'assurance maladie et de la protection des risques professionnels. ce régime est assez mal connu pour qu'il apparaisse nécessaire d'en déterminer l'utilisation c'est-à-dire : les bénéficiaires, les prestations et enfin dans les cas ou il peut être utilisé, notamment comme le prévoit le texte dans l'hypothèse d'une usure prématurée de l'organisme. il faudra aussi le distinguer d'autres situations qui peuvent atteindre la santé d'un salarié : maladie, inaptitude… car la protection attachée à chacune de ces situations est différente. mais le point selon nous le plus important est en relation directe avec la situation des salariés âgés. quel que soit l'âge retenu la volonté des pouvoirs publics est d'allonger la période d'activité professionnelle, ne serait-ce que pour retarder les départs à la retraite. un conflit intéressant pourra surgir et est déjà survenu entre des médecins et des juristes et qui pourront ne pas avoir la même opinion sur la situation d'un salarié. pourra-t-on contourner l'âge de départ en '' mettant '' tel salarié en invalidité ? dans la fonction publique, pension d'invalidité et pension de réforme 'mise à la retraite d'office', ouvrant droit à la retraite, se confondent. quand est-il en droit comparé ?


  • Pas de résumé disponible.