Le droit privé appliqué aux personnes publiques, réflexions sur le droit privé administratif.

par Nicolas Charmeil

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gabriel Eckert.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 20-10-2010 .


  • Résumé

    La thèse part du constat très généralement fait que le régime indique de l'administration est de plus en plus largement soumis au droit privé. il est fréquent de parler de privatisation du droit administratif. face à cela, la thèse a tout d'abord pour objet d'apprécier la réalité de ce phénomène. mais plus encore, la thèse devra s'interroger sur le contenu de ce droit privé appliqué à l'administration. s'agit-il d'un droit privé similaire à celui appliqué aux relations entre personnes privées ou, au contraire, la présence d'une personne publique affecte-t-elle le contenu de ce droit privé qui serait alors un véritable droit privé administratif ? derrière ces questions se profile celle de savoir si, en droit français, la personne publique peut opter pour une gestion purement privée de ses activités et renoncer à la puissance publique ou si sa nature particulière impose de toujours la soumettre à un minimum de régime exorbitant. plus largement, la thèse conduira à s'interroger sur la définition même du droit administratif comme droit exorbitant du droit privé. en effet, si le droit privé administratif présente systématiquement une singularité par rapport au droit privé ordinaire, alors cette définition n'est plus suffisante.


  • Pas de résumé disponible.