Les enjeux de la gestion pour autrui.

par Pierre-erige Ciaudo

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-François Renucci.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 24-11-2010 .


  • Résumé

    Cette thèse aura pour objet l'étude de la pratique de la gestation pour autrui. aujourd'hui interdite en france, malgré une opinion publique favorable, et le sénat s'étant récemment prononcé dans un rapport en faveur de sa légalisation ; le parlement et le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé refusent toujours la levée de sa prohibition. ainsi, tout français ayant recours à une mère porteuse pour assurer sa descendance encourt des sanctions pénales et civiles. il conviendra alors de s'interroger sur les raisons des craintes suscitées par la gestation pour autrui, pour constater quels en sont les enjeux. certains craignent en effet que cette pratique ne mène inévitablement à une contractualisation de la filiation et une consécration d'un « droit à l'enfant » qui nuiraient à l'intérêt supérieur de l'enfant. de plus, les principes de dignité de la personne humaine et d'indisponibilité du corps humain seraient incompatibles avec la gestation pour autrui qui marchande et instrumentalise le corps de la femme or, une légalisation raisonnée de cette pratique, inspirée de ce qui se fait chez nos voisins européens, reste envisageable. une légalisation soucieuse du statut de l'enfant, de l'intérêt de sa famille comme de l'intérêt général, et surtout du respect de l'être humain et de son corps. tels sont les enjeux de la gestation pour autrui, penser sa légalisation, respectueuse du statut de l'enfant et de nos principes de droit.


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