Le particularisme du régime juridique applicable au délinquant sexuel.

par Valérie Chabrerie

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Roger Bernardini.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 06-11-2010 .


  • Résumé

    La protection de l'intégrité sexuelle des individus est une préoccupation relativement récente de notre droit, elle est un des résultantes de la consécration de la liberté sexuelle. aujourd'hui la sexualité pour être légale doit être consentie, ce qui justifie une sévérité accrue dans la répression des auteurs d'agressions sexuelles. en effet ces personnes, en ne respectant pas le consentement de leur victime, vont nier sa dignité et tout ce qui fait d'elle un individu à part entière. on assiste depuis quelques années à une inflation importante du dispositif de lutte et de répression en matière d'infraction sexuelle, avec un accroissement de la gravité des peines encourues, un développement des peines complémentaires et la possibilité de continuer à contraindre l'auteur après qu'il ait effectué sa peine principale, notamment avec la création de la rétention de sureté. les délinquants sexuels sont des infracteurs qui vont être clairement soumis à un régime juridique dérogatoire du droit commun.tout régime d'exception nécessite de se poser un certain nombre d'interrogations telles que : quelle est la substance de ce dispositif, sur quels fondements repose-t-il, quelles en sont les limites, en bref quelles sont les spécificités qui rendent ce régime hors du commun.en matière juridique toute exception ou dérogation est dangereuse et suspecte par essence, elle fait peser un risque considérable sur les individus à qui elle peut être appliquée. il ne faut pas oublier que peu importe la gravité des actes en cause, les principes généraux du droit doivent rester en vigueur et que l'on ne peut sanctionner plus qu'il n'est nécessaire et proportionnel aux buts légitimes poursuivis par une société démocratique.


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