Les moyens d'ordre public en droit de l'union européenne

par Freya Clausen

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Rarement étudiés mais présentant un intérêt pratique et procédural certain, les moyens d'ordre public en droit de l'union européenne méritent une analyse approfondie. celle-ci couvrira nécessairement un champ étendu en ce qu'elle devra porter tant sur les moyens d'ordre public tirés du droit de l'union devant les juridictions nationales que sur les moyens d'ordre public devant les juridictions de l'union. a cet égard, l'analyse proposée dépassera le seul recours en annulation pour s'ouvrir à l'ensemble des procédures juridictionnelles. l'étude devra permettre de définir et d'identifier les moyens d'ordre public (tant de procédure que de fond) ainsi que leurs finalités dans la procédure, pour ensuite s'attarder sur leur(s) régime(s) et leurs effets, et, a fortiori, sur l'office du juge et ses pouvoirs face aux parties au litige. aussi importera-t-il d'établir le lien entre moyens d'ordre public et relevé d'office (deux notions identiques ou bien distinctes?) et d'analyser les modalités de ce dernier (caractère facultatif ou obligatoire, suivi ou non de sanctions en cas de défaut de relevé d'office, etc.) ainsi que les conséquences d'une invocation tardive par les parties au litige. l'analyse pourra révéler ou bien un régime plutôt uniforme des moyens d'ordre public en droit de l'union, ou bien un régime multiforme (en fonction des recours, des moyens, du juge saisi, etc.) pour lequel il conviendra, le cas échéant, de tenter de rapprocher les différences grâce aux enseignements tirés d'une étude comparative.


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