La classification des actes administratifs unilatéraux à l'épreuve des décisions d'espèce.

par Annabelle Chelil

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    A mi-chemin entre l'acte individuel et l'acte règlementaire, la décision d'espèce demeure un objet juridique encore mal identifié. Sa définition jurisprudentielle en creux ne permet pas son identification positive tandis que les désaccords doctrinaux dont elle fait l'objet montrent que les difficultés d'identification qui entourent cette notion n'ont pas été surmontées de façon pleinement satisfaisante. Plus largement, à travers l'étude de la décision d'espèce, c'est l'ensemble de la classification matérielle des actes administratifs unilatéraux ainsi que les critères qui la fondent qui nous paraît en jeu, alors que cette classification traditionnelle constitue l'un des piliers du droit administratif.


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