La force majeure

par Kevin Cariou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 14-10-2010 .


  • Résumé

    La force majeure a connu de nombreuses mutations au cours de ces dernières années, dans sa définition comme dans ses effets. Contestée par une partie de la doctrine et de la jurisprudence, la conception traditionnelle de la notion semble l'emporter depuis les arrêts d'assemblée plénière du 14 avril 2006, avec la confirmation du critère de l'imprévisibilité ; pour autant, toutes les incertitudes n'ont pas été levées. Des hésitations demeurent également quant à la détermination des effets de la force majeure. Des décisions ont en effet reconnu son existence alors même que le débiteur était en mesure d'exécuter son obligation. un pouvoir attractif redoutable et un contenu juridique incertain voire instable font de la force majeure une notion singulièrement sollicitée, tant en droit commun que dans les droits spéciaux. Cette situation n'est pas de nature à contribuer à une appréhension homogène et cohérente d'une matière considérablement renouvelée. la sécurité et la qualité des relations juridiques exigent qu'une étude approfondie soit menée avec pour finalité la clarification de la question. menée à la lumière du droit comparé, à l'heure de l'européanisation du droit, et à l'aube d'une réforme annoncée du droit des obligations, une telle recherche permettra d'apprécier la place qu'il convient d'accorder à la force majeure au sein de notre système juridique, et de savoir s'il convient de l'y maintenir en tant que telle.


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