Le recours à l'expertise en matière budgétaire.

par Jerome Charpentier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Christophe Fardet.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 22-09-2010 .


  • Résumé

    La matière budgétaire est l'élément vital de l'état, sans lequel aucune action ne serait possible et mettrait à mal son existence même. elle consacre traditionnellement l'appropriation par les organes exécutif et délibératif des pouvoirs touchant à cette matière, justifiant dans le même temps leur existence institutionnelle. toutefois une telle limitation de la conception budgétaire ne peut que limiter la vision globale que l'on peut acquérir du phénomène financier et occulter l'émergence de nouveaux acteurs, qui viennent seconder, voire suppléer, l'action des ces organes traditionnels en fournissant une expertise, un afflux de compétences supplémentaires qui sont autant d'approches supplémentaires des finances publiques, que ces même organes, compte tenu de la complexification du phénomène budgétaire, ne peuvent apporter. le rôle même de ces experts est protéiforme, dépendant essentiellement de leur moment d'intervention dans le cycle de décision financière, mais aussi de la finalité dans laquelle est envisagée leur action. ces organismes d'expertise se situent en dehors du clivage institutionnel classique caractérisé par la séparation traditionnelle des pouvoirs. toutefois, l'étendue du recours à cette expertise est en elle-même porteuse de changement. la systématisation du recours à ces experts, marquerait-elle en quelque sorte un renouveau institutionnel ou en d'autres termes, une modification de la séparation des pouvoirs telle que traditionnellement définie ? la question mérite d'être posée et sera étudiée tout au long de cette thèse.


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