L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA

par Fantine Capo-chichi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Edouard Treppoz.

Thèses en préparation à Lyon 2 , dans le cadre de Droit depuis le 01-09-2008 .


  • Résumé

    Au-delà de l'exigence de primauté imposant de faire prévaloir la norme communautaire sur la norme interne et du principe de l'effet direct du droit communautaire dans les états membres, la cour de justice a développé une construction jurisprudentielle visant à assurer l'effectivité du droit communautaire et l'efficacité de la protection juridictionnelle, y compris par les juridictions nationales. si apparemment, les compétences respectives des juridictions communautaires semblent être circonscrites par les traités constitutifs, la mise en œuvre des missions d'application et d'interprétation des textes reste un exercice spécifique propre à chaque juridiction. dès lors, se pose la question de savoir : comment les juridictions communautaires influencent-elles l'application par les juridictions internes du droit communautaire ? quel est le rôle de la cour de justice dans l'unification de la jurisprudence communautaire ? après analyse, on peut relever que la cour de justice de l'union européenne (cjue) et la cour commune de justice et d'arbitrage (ccja) de l'organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) entretiennent des rapports spécifiques avec les juridictions nationales, raison pour laquelle cette l'étude s'intéressera aussi bien à l'autorité exercée par la cour communautaire de justice qu'aux rapports qu'elle entretient avec les juridictions nationales pour une application uniforme du droit communautaire.


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