Approche historique des origines à nos jours d'un effet de commerce. Le warrant

par Julie Chaubet

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Didier Veillon et de Éric Gojosso.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec IHD - EA 3320 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Les magasins généraux, les exploitations agricoles, les établissements hôteliers et les exploitations pétrolières ont de commun la mise en place d'un nouvel effet de commerce au cours du xixème siècle - période de mutation des financements - le warrant. en effet, le warrant est introduit sous l'influence anglo-saxonne, qui l'utilisait afin de pallier les difficultés économiques rencontrées par les commerçants en leur permettant de mobiliser leurs capitaux par le biais du gage constitué par leurs marchandises mises en dépôt. le législateur français, avec hésitation, a décidé d'étendre le champ d'application du warrant à d'autres biens, cette fois-ci sans dépossession. cet effet de commerce, toujours en vigueur, a connu une application peu signifiante en raison de la concurrence avec d'autres garanties de paiement, tel le cautionnement. par ailleurs, le warrant pose ses fondements dans divers instruments de crédit notamment le gage, la lettre de change. ces notions, trouvant leur origine dans le droit romain et la période médiévale, appellent une recherche approfondie quant à l'apparition exacte du concept ainsi que du terme de warrant.


  • Pas de résumé disponible.