L'action disciplinaire dans la fonction publique en thaïlande.

par Kasem Comsatyadham

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Florence Crouzatier-Durand.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 15-03-2010 .


  • Résumé

    L'action disciplinaire dans la fonction publique en thaïlande est intéressant parce qu'il y a le problème apparait dans le système du droit en thaïlande. le premier lieu, l'action disciplinaire dans la fonction publique par administration pose plusieurs obstacles et qui s'opposaient à la reconnaissance d'existence dans la notion de faute disciplinaire par exemple la consistance des textes, le secret de la décision disciplinaire. le second lieu, l'action disciplinaire dans la fonction publique par le juge pose plusieurs problèmes à l'apparaît notamment selon le principe d'indépendance entre la procédure pénal et la procédure disciplinaire. le contrôle de la corrélation entre l'appréciation d'une faute et m'influence d'une sanction. enfin, l'intervention de législateur, avoir au pouvoir règlementaire, est rarement en matière de discipline de fonctionnaire. cette étude s'intéresse d'abord à l'ensemble des théories, qui domine du contentieux disciplinaire dans la fonction publique en thaïlande. il conviendra ensuite la question de régime disciplinaire, ce qui permettra d'analyser la différence fondamentale entre régime du française et régime thaï.


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