L'application des sanctions administratives: étude comparée franco-thaïlandaise.

par Vichit Charadsooksawad

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Sophie Théron.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 15-03-2010 .


  • Résumé

    Mon projet de thèse est d'étudier le mécanisme de sanction par l'administration en particulier le système français et l'adaptation de la conception française au droit thaïlandais. dans la première partie, il est nécessaire que j'étudie l'encadrement juridique des sanctions administratives françaises: la doctaine, la notion et le régime qui s'appliquent aux sanctions administratives. puis, je montrerai l'introduction des sanctions administratives en droit thaïlandais: l'existence et le régime des sanctions administratives thaïlandaises. j'étudierai l'adaptation de la conception française au droit thaïlandais dans la deuxième parties. je traiterai les problèmes pratiques et juridiques liées aux sanctions administratives et l'impact de la reconnaissance du pouvoir répressif de l'administration, ensuite, je proposerai l'amélioration du système existant. la distinction claire entre les sanctions administrative et les peines pénales est indispensable, également, la remise de méthodologie du droit public aux juristes thaïlandais.


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