La fonction sociale du contrat

par Noemy Cabeleira De Araujo Monteiro

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.


  • Résumé

    Il s'agit d'étudier les effets de l'émergence de questions d'ordre public dans les contrats internationaux. Les contrats internationaux sont considérés aussi bien ceux signés entre les acteurs privés qu'entre les acteurs privés et les acteurs publics. Ce processus est compris dans le contexte d'amplification de l'importance des contrats internationaux, surtout à partir de l'intensification de la globalisation et de l'internationalisation économique des pays en développement. Dans ce sens, la thèse cherchera à analyser le rôle de la croissante insertion des clauses générales dans les contrats internationaux et la façon dont ces clauses peuvent promouvoir des valeurs d'ordre public. Plus précisément, si ces valeurs d'ordre public sont des valeurs universelles ou des valeurs nationales exportées à partir de l'ordre juridique national d'un pays développés à d'autres en développement. Dans ce sens, on prétend vérifier si la promotion de ces valeurs d'ordre public à travers les contrats internationaux a lieu à partir d'une logique plus sociale du droit privé.


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