L'ordre public procédural dans l'arbitrage international

par Virginie Colaiuta

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.


  • Résumé

    Le recours à l'arbitrage est souvent justifié par la souplesse de ses règles procédurales qui sont librement déterminées par les parties ou, en l'absence de choix des parties, par les arbitres. les parties et les arbitres peuvent soustraire la procédure arbitrale à l'application des dispositions nationales de procédure civile régissant les procès devant les juridictions étatiques. toutefois pour assurer un déroulement équitable de la procédure arbitrale, les systèmes juridiques étatiques prescrivent le respect de certaines règles procédurales fondamentales auxquelles les parties et les arbitres ne sauraient déroger. ainsi la reconnaissance de toute sentence arbitrale issue d'une procédure inéquitable pourrait être refusée par les tribunaux étatiques. le contexte international dans lequel l'arbitre agit lui incombe de conduire la procédure arbitrale selon les principes d'un ordre public procédural transnational. cette étude vise à analyser l'application des règles et principes d'ordre public procédural par les arbitres et par les tribunaux étatiques par rapport aux arbitrages internationaux.


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