Les réseaux administratifs en droit de l'union européenne

par Luigi Cappelletti

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Cette thèse a pour origine le constat qu'afin de garantir l'application uniforme du droit de l'union européenne dans tous les Etats membres, l'exercice des pouvoirs d'exécution du droit de l'union a été récemment caractérisé par le développement de plusieurs formes de coordination et de coopération entre les administrations nationales et européennes. en effet, les institutions européennes ont de plus en plus favorisé le développement de formes hybrides d'administration, à travers l'établissement de 'réseaux' européens d'administrations nationales et européennes. il s'agit d'une tendance actuelle, témoignée, notamment, par les récentes réformes institutionnelles du cadre réglementaire de l'énergie et des communications électroniques. dans ce contexte, cette thèse a l'objectif d'analyser, sous l'angle du droit administratif européen, les questions juridiques soulevées par la création de ces nouvelles formes de gouvernance dans l'union européenne, soit de manière centrale, soit de manière plus spécifique par référence à des secteurs particuliers.


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