Le commerce electronique au maroc : aspect juridique (portee et limites des dispositions juridiques marocaines encadrant les transactions commerciales electroniques).

par Taoufik Chahbar

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Anne Danis-Fatôme.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 07-01-2010 .


  • Résumé

    Les activités en rapport avec le commerce électronique sont règlementées de façon spécifique au maroc. dans des opérations réalisées dans le cadre du commerce électronique il faut prendre en compte les dispositions de deux lois forts récentes, suscitent la résistance des juristes qui pointent du doigt plusieurs imperfections : il s'agit de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques modifiant et complétant les dispositions du dahir formant code des obligations et des contrats, et de celle n° 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. il faut également sans préjudice de ces deux lois spécifiques tenir compte de la règlementation générale sur les contrats civils, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, la procédure civile, le droit pénal, etc, puisqu'il s'agit d'un domaine qui touche à tous, et il est impossible de le traiter sans le confronter à d'autres matières, c'est la multidisciplinarité, ou la pluridisciplinarité en droit.


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