Étude comparative des aspects du processus de décentralisation en france et en république de guinée

par Mohamed lamine Camara

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Serge Regourd.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Introduction - la guinée a été caractérisée durant la période coloniale par une société civile dynamique qui a conduit le pays à l'indépendance en 1958. mais les acquis de cette lutte, glissèrent rapidement vers un régime totalitaire sans équivalent en afrique subsaharienne. ce n'est qu'à l'avènement de la deuxième république en 1984, à travers le discours-programme du 22 décembre 1985 que le chef de l'etat de l'époque, le général lansana conté lança les prémices d'un etat de droit et la promotion de la gouvernance locale. les bases d'un programme de reformes administratives et économiques sont lancées. le nouveau régime se jette alors, dans un processus de libéralisation et de décentralisation axé sur la participation des populations au redressement socio-économique du pays. cela a impliqué par conséquent d'organiser une dévolution de pouvoirs, de compétences et de moyens de l'etat central vers des entités territoriales auxquelles il est reconnu une certaine autonomie ; ceci dans le respect et les limites qui découlent du caractère indivisible de l'etat qui demeure le gardien de l'unité politique et sociale pour l'ensemble du territoire du pays. l'etat français est aussi un etat unitaire ; la loi deferre du 2 mars 1982 marque également le début du processus de décentralisation. elle a permis d'alléger le poids de l'etat central en concédant des compétences et moyens au profit des collectivités territoriales (régions, départements et communes) renforçant du coup les prérogatives de l'élu local. la loi defferre a été renforcée par les lois de 1983 et 1986 sur les modalités d'application de la décentralisation en matière de financement et sur le renforcement de la coopération décentralisée. depuis 1982, plusieurs lois se sont succédées (lois atr, pasqua, voynet, chevènement) qui avaient pour but de renforcer le fonctionnement des services publics et promouvoir un développement durable. en guinée, la décentralisation a permis la mise en place des conseils de quartiers urbains et districts ruraux, pour parvenir ensuite à la création des communautés rurales de développement (au nombre de 304) et des communes urbaines (au nombre de 38) entre 1989/1993 qui sont des organes délibérants responsables de la gestion des questions économiques, sociales, foncières et financières de la collectivité. les régions administratives sont au nombre de 7. elles sont administrées par des gouverneurs nommés par décret du président de la république, de qui relèvent les inspecteurs et directeur régionaux représentant les différents départements ministériels. comme paris, marseille ou lyon, la ville de conakry, capitale nationale est régie par un statut particulier qui fait d'elle à la fois une circonscription administrative de l'etat et une collectivité décentralisée dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale. faire une étude comparative de la décentralisation guinéenne et française est certes une lourde tache, mais plein d'enseignement.  il s'agira d'élaborer un état des lieux du processus de décentralisation dans les deux pays, d'identifier les contraintes et goulots d'étranglement qui entravent sa mise en œuvre ; et de proposer un programme en vue de consolider et de redynamiser ce processus. en effet, après la révision de la constitution, l'organisation des élections locales et l'installation de nouveaux conseils délibérants et des nouveaux exécutifs dans les communes urbaines (cu) et l'adoption d'une nouvelle loi portant code des collectivités locales par l'assemblée nationale en mai 2006, de l'avis de tous les protagonistes, une nouvelle ère s'ouvre en république de guinée d'une part pour les divers acteurs impliqués dans le processus de décentralisation et de déconcentration et d'autre part pour la mise en œuvre du développement local. i. l'histore du processus de decentralisation et de ses acquis en guinee et en france il faut rappeler que la guinée, comme tous les pays africains colonisés par la france, a hérité à son indépendance d'une administration centralisée. l'ensemble du territoire était géré à partir de la capitale, hormis pour quelques communes en milieu urbain. après l'indépendance, la volonté de construire un système politique collectiviste a conduit le pouvoir post-colonial à remplacer les autorités locales traditionnelles, considérées à tort ou à raison comme soumises à l'administration coloniale, par des pouvoirs révolutionnaires locaux (prl). ces prl qui étaient des démembrements du parti unique (pdg-rda) ont paradoxalement renforcé les logiques centralisatrices. en france, l'histoire de la décentralisation remonte beaucoup plus loin. certes l'article 1er de la constitution de 1958 « décentralise » complètement la forme de la république française, mais c'est la constitution du 27 octobre 1946 qui institutionnalise la décentralisation et crée pour la première fois les collectivités locales a partir de cette date, le processus a été marqué par des vicissitudes politiques ; en 1981 avec l'avènement des socialistes au pouvoir, l'autonomie de gestion est définitivement accordée aux collectivités territoriales. le but de la décentralisation étant de rapprocher l'administration des administrés i.1. les objectifs de la décentralisation en guinée et les enjeux qui lui sont liés la réforme de décentralisation guinéenne vise d'abord et avant tout à renforcer la participation des populations dans l'effort national en vue de résoudre les problèmes toujours cruciaux de l'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, infrastructures de base). la mise en œuvre de la décentralisation s'inscrit donc essentiellement dans un objectif de développement économique, social et culturel du pays à travers la responsabilisation des populations dans la gestion des affaires locales. le développement local constitue la principale préoccupation de la réforme. avec l'émergence de collectivités locales, il s'agit de créer un cadre propice à la mobilisation et à la participation dynamique de populations. ce cadre d'administration territoriale décentralisée favorise une appropriation des questions de développement par les différents acteurs à la base et garantit une meilleure réponse à leurs besoins. dans ce cadre, l'etat guinéen a priorisé deux exigences : (i) celle de repositionner l'administration centrale dans un rôle de définition des orientations et des stratégies nationales de développement et en suivre les mises en œuvre ; (ii) celle de promouvoir des administrations locales (déconcentrées et décentralisées) qui définissent les priorités locales et assument leur responsabilité en matière de développement local. ce choix essentiellement développementaliste renvoie à deux enjeux principaux :  celui d'une restructuration de l'appareil de l'etat au niveau central et déconcentré en vue de l'adapter à une nouvelle définition de ses rôles et du transfert de certaines de ses compétences et ressources aux collectivités locales. il se recentre ainsi sur ses prérogatives de maintien de la cohésion nationale, de définition des politiques publiques, d'appui et de contrôle des collectivités locales. par ailleurs la décentralisation vise à créer les conditions d'une meilleure gouvernance à travers la réappropriation de l'administration par les populations à travers le mode de désignation des organes des collectivités qui sont élus et qui sont chargés de la gestion publique locale. les populations peuvent aussi sanctionner les choix ou les décisions des gestionnaires locaux à l'occasion des élections ;  celui de la restauration des espaces d'initiatives en matière de programmation, de réalisation des actions de développement et de fournitures des services publics de proximité. en effet, la décentralisation doit favoriser une meilleure adéquation entre des programmes de développement et les besoins locaux. elle offre ainsi de meilleures conditions de mobilisation et d'utilisation des ressources. enfin elle permet de promouvoir une dimension spatiale du développement.


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