La democratie actionnarale - essai sur le mythe juridique de l'actionnaire-citoyen.

par Mathieu Crocquevieille

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Thullier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 02-10-2009 .


  • Résumé

    Depuis quelques années, l'expression de démocratie actionnariale semble de plus en plus sollicitée. au-delà de la formule et de la recherche d'effets rhétoriques, accoler ces termes a priori sans rapport l'un avec l'autre parait renvoyer à une conception, à des représentations particulières de certaines structures de la vie économique. plus précisément, cette expression concerne les sociétés par actions et leurs relations avec les autres acteurs économiques tout autant que les rapports existant entre leurs structures internes. partant de la figure de l'actionnaire, l'image de la démocratie actionnariale postule une certaine ressemblance entre l'organisation de l'espace politique et celle de la société par actions : dans les deux cas, il s'agit de structurer des moyens matériels, humains et financiers en vue d'atteindre une valeur un standard idéal que constituerait la démocratie. le projet de recherche ici envisagé consiste en l'étude de la notion de démocratie actionnariale principalement au regard du droit des sociétés par actions, en partant du noyau dur que constituerait la figure de l'actionnaire-citoyen. a l'intérieur de cette société-collectif, ne telle figure ne se conçoit que sous la forme d'une dynamique et non comme une relation figée : coopération, conflit et négociation forment autant d'axes innervant et guidant la recherche sur cet avatar de l'actionnaire-citoyen.


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