Les ouvrages affermés.

par Sylvain Caylet

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Lucien Rapp.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Amorcé à la fin des années 1990, le recul des principaux modèles contractuels de gestion déléguée « alternatifs » (contrat de gérance, contrat de mobilier urbain, contrats d'objectifs…) au sein de la catégorie des contrats de délégation de service public a conduit inévitablement à un recentrement concomitant de ce dernier ensemble contractuel sur les traditionnels concession, régie intéressée et affermage. ce dernier mode de gestion des services publics, pleinement autonome, entraîne une mise à disposition, au profit d'un délégataire, d'un ensemble d'ouvrages, propriété d'une personne publique et support d'une activité de service public. plus qu'une source de difficultés juridiques touchant au régime de la construction ou de l'acquisition de tels biens, l'affermage, ou tout au moins la remise à une tierce personne par une collectivité publique d'un bien lui appartenant, est à l'origine d'une série de problématiques administratives, financières, ou encore fiscales. l'expression de tels éléments – dont certains demeurent aujourd'hui sans réponses précises – ne se borne évidemment pas au champ de nos frontières, et se manifeste dans de nombreux états où les collectivités publiques entendent au mieux rationaliser, par la délégation, l'exploitation de services publics dont elles supportent la charge. une perspective de droit comparé, complétée par une analyse historique, est donc nécessaire afin non seulement d'établir l'état du droit des délégations de service public, mais également d'initier un certain nombre de réponses tenant à l'avenir de la gestion des activités de service public, et plus particulièrement au statut des ouvrages supportant de telles activités.


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