L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques

The "ouvrage externalisé"

• Auteur / Autrice : Sylvain Caylet
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/11/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subsidiarité

Marchés publics -- Droit

Domaine public

Concessions (droit administratif)

Externalisation

Mots clés libres

Théorie des biens de retour

Droits réels administratifs

Résumé

La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiques.

The notion of "ouvrage externalisé" doesn’t exist in French law. Propose in the present study to introduce a concept designated by this syntagm responds to a need. This last resides in a better knowledge of legal rules which apply to immovable and worked goods whose the juridical control is shared between a public entity and one or several entities so that these goods are assigned to an activity of that public entity. Indeed, although they are objects of interpersonal services which are common to many juridical instruments, these goods have never been the subjects of an overall analysis. Appropriate expression to name this category of goods, the neologism ouvrage externalisé can make possible to remedy it, by subsuming these last on an only concept. Thereby, a prospecting of the concept of ouvrage externalisé leads to describe and explain the rules which apply to the goods that were previously studied separately, depending in particular on the nature of the juridical instrument by which their juridical control is shared. So, the suitability of a mutual study conducted about these goods is confirmed. These ones are indeed submitted to common rationalities revealed by this analysis. Identify those rationalities allow to propose more organization of, either the legal regime of the goods included on the category of ouvrage externalisé, or the juridical notions whom are applicable. Nevertheless, such prospecting also points up common contradictions applicable to all goods which are qualified of ouvrages externalisés. These paradoxes prove to be a source of uncertainty as to the scope of the rules applicable to these goods. Trying to resolve them, the study of the ouvrage externalisé becomes prospective. But, if they are especially active with regard to the ouvrage externalisé, these same contradictions more generally innervate the whole of the law of public and private goods. Thus, seeking to overcome these aporias through the archetype that constitutes the ouvrage externalisé, a new approach to the law of goods on which public entities establish juridical relations can be proposed.