« Etudes des principes fondamentaux du droit de l'environnement dans les politiques d'intégration et de coopération sous régionales : le cas de la CEDEAO ».

"Studies of the fundamental principles of environmental law in sub-regional integration and cooperation policies: the case of ECOWAS"

• Auteur / Autrice : Zainoul Barry
• Direction : Sylvie Ciabrini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'Environnement

Principes fondamentaux

Cedeao

Enjeux

Protection de l'environnement

Ecosystème

Environmental law

Fundamental principle

Ecowas

Challenges

Environmental Protection

Ecosystem

Résumé

TITRE : Analyse des enjeux de la mise en œuvre des principes fondamentaux du droit de l'environnement dans les politiques d'intégration et de coopération sous régionales : le cas de la CEDEAO » I/ CONTEXTE et PROBLEMATIQUE Ces dernières années, les Etats de l'Afrique de l'Ouest, chacun ou collectivement, ont fait des efforts importants pour se mettre à niveau dans les initiatives de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement. Depuis le début des années 1970, une préoccupation réelle s'est développée pour ce secteur dont les effets ont été, notamment, une meilleure planification et des revenus plus importants. Les organisations de coopération sous régionale ont alors renforcé leurs stratégies, leur planification et leurs projets de développement correspondants aux principes généraux du droit de l'environnement. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement, CNUED, a suscité dans le monde entier une conscience encore plus grande du caractère épuisable des ressources naturelles terrestres et de l'urgence à mieux les gérer. Cette gestion de l'environnement et particulièrement l'approche intégrée prend une place importante dans l'évolution des programmes. Chaque programme régional comporte des activités de gestion de l'environnement très diverses telles que des projets de coopération en matière de formation aux évaluations d'impact sur l'environnement ; la gestion des écosystèmes des lagunes côtières ; des estuaires et des mangroves ; la maîtrise des déchets industriels; agricoles et domestiques ainsi que la formulation de plans d'intervention en cas d'alertes à la pollution. Cette approche intégrée de la politique environnementale couvre une large gamme de secteurs essentiels en particulier ceux qui peuvent influencer positivement ou négativement les avancées dans l'intégration économique régionale notamment : - les processus naturels régionaux, - les grandes problématiques du secteur de l'environnement sensu lato, - l'état ou la dynamique des ressources communes et transfrontalières, - l'adhésion régionale individuelle ou collective des pays de la région aux grands traités internationaux de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement. Cette politique globale de la gestion de l'environnement s'efforce de rester cohérente et complémentaire avec la Politique Commune pour l'Amélioration de l'Environnement de l'organisation. La phase opérationnelle a permis l'emploi d'une synergie d'action sous régionale bâtie. L'opportunité d'un regain d'intérêt et d'une synergie plus large dans les programmes environnementaux a été fournie par la naissance du Nouveau Partenariat Economique pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et le développement de son programme environnemental général et sous régional. Au niveau sous régional, la CEDEAO avait déjà commencé à s'investir dans les problèmes de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement, notamment en partenariat avec les organisations régionales et sous régionales telles que l'OMVS, l'OMVG, l'Autorité de la Rivière Mano, le CILSS, etc. Ces partenariats ont progressivement développé des programmes de production et de gestion durable des ressources et de l'environnement. Si aujourd'hui les instruments juridiques de protection de l'environnement sont nombreux et couvrent l'essentiel des systèmes et des processus écologiques, on s'accorde à reconnaitre que l'ensemble des engagements pris par les Etats ou les organisations n'ont pas été pleinement respectés. De même, les progrès du droit de l'environnement restent bien en-deçà des enjeux et objectifs de développement durable. Les initiatives à cet effet ont été nombreuses mais n'étaient-elles pas malheureusement le résultat de décisions isolées et opportunistes non inscrites dans une politique commune avec des objectifs stratégiques fédérateurs promouvant, guidant et facilitant des actions sous régionales majeures communes ? La volonté globale des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans la mise en œuvre d'une politique commune en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement ne doit-elle avoir pour base les principes fondamentaux du droit de l'environnement ? Les Etats membres peuvent-ils participer ensemble à des exercices communs de définition de programmes notamment dans le secteur de la lutte contre la désertification, la protection juridique des cours d'eaux internationaux et la gestion durable de l'environnement ? En application des principes fondamentaux du droit l'environnement, la politique actuelle d'intégration et de coopération de l'organisation ne va-t-elle pas relever ce défi avant 2030 ? Sur le plan juridique, notre travail sera d'un apport important pour le Droit international en général et pour le Droit de l'environnement en particulier. Le Droit de l'environnement étant une science encore jeune, peu explorée, voire inappliquée dans les politiques d'intégration et de coopération sous régionales. Les principes fondamentaux du Droit de l'environnement en matière de protection des cours d'eaux internationaux et de la biodiversité en Afrique, le sont encore plus. Pour ce qui est des grands principes sur lesquels se fonde actuellement le droit de l'environnement, on peut les différencier en trois familles. Dans la première famille, il y a ceux qu'on peut définir comme des principes d'anticipation, c'est-à-dire des principes auxquels on se réfère prioritairement en amont du fait environnemental objet d'un encadrement juridique : ce sont les principes de prévention et de précaution, qu'il ne faut surtout pas confondre. La seconde famille peut être définie comme celle à laquelle on se réfère postérieurement à l'évènement environnemental, en aval, lorsqu'il s'agit essentiellement de réparer, corriger et remédier: c'est le principe pollueur-payeur qui va alors être invoqué mais son interprétation, simple a priori, peut faire l'objet de discussions en fonction du degré d'explication utilisé. Une troisième famille peut être déterminée par la transversalité de son domaine de mise en œuvre dans le droit de l'environnement, en lien évidemment avec les principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur : elle rassemble tout ce qui est relatif à la transparence, l'information, la participation, la coopération. Dans la présente thèse, l'occasion nous est donc donnée d'apporter une contribution importante en termes de valeur ajoutée pour l'étude des règles juridiques internationales et africaines relatives à la protection de l'environnement. II/ OBJECTIFS Notre étude tentera de répondre aux préoccupations précédentes soulevées, et contribuer à l'analyse des enjeux de la mise en œuvre des principes fondamentaux du droit de l'environnement dans les nouvelles politiques d'intégration et de coopération de la CEDEAO. Il sera question pour nous de jauger l'existence ou non de dispositifs juridiques efficaces protecteurs de l'environnement au sein des Etats membres de l'organisation mais aussi comment ces dispositifs sont mis en pratique. Il nous reviendra également de voir s'il existe d'autres modèles de dispositifs juridiques efficaces de protection de l'environnement ailleurs dans d'autres organisations régionales ou sous régionales pour les proposer aux pays africains, tout en les adaptant bien évidemment aux réalités et contextes africains. De même, il sera question pour nous de savoir s'il y a une réelle application des conventions internationales ratifiées ayant pour objet la protection de l'environnement dans sa globalité et spécifiquement au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. III/ REVUE DE LA LITTERATURE En Afrique, la prise de conscience des préoccupations environnementales est perceptible dès l'accession de la plupart des États du continent à l'indépendance. Elle se manifeste soit par l'adhésion des États en question à des conventions en matière de protection de l'environnement, soit par l'adoption de nouvelles conventions en la matière dont la plus importante est incontestablement la Convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Cette Convention est aussi un témoignage de l'intérêt que l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) porte dès cette époque à la protection de la nature, puisqu'elle a été élaborée à son initiative et conclue sous son égide. Le mouvement écologique touche cependant l'Afrique bien plus tardivement, après la Conférence de Stockholm de 1972 et surtout à l'approche de la Conférence de Rio de 1992. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) y a contribué de façon déterminante, d'une part à travers la mise en place des programmes des mers régionales à partir de 1976 et la réflexion sur les questions écologiques majeures pour le continent telle que la désertification, d'autre part grâce à l'appui technique et financier apporté aux États africains dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Mais par-dessus tout, c'est la découverte d'un trafic de déchets dangereux entre pays industrialisés et certains pays africains, en 1988 qui aura véritablement déclenché l'alerte écologique en Afrique. Depuis lors, le continent est entré pleinement dans la dynamique environnementaliste qui véhicule un nouvel art de vivre à travers les notions de gestion écologiquement rationnelle et de développement durable. Dans sa publication monographique intitulée : L'environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien : aspects juridiques nationaux, transnationaux et internationaux, Professeure Paule Halley (2012) analyse la complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en œuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Ce qui nécessite le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. En Afrique, l'examen du corpus normatif et institutionnel environnemental mis en place par les Etats aux niveaux régional et national, montre que le cadre de protection de l'environnement dans sa globalité, quoique pluriel reste insuffisant. Il doit encore être amélioré pour assurer une protection efficace de l'écosystème et des ressources. Autrement dit, le principal défi qui se pose aux Etats de la région en ce qui concerne la protection de l'environnement, reste celui de la réforme du cadre global de gouvernance, à décliner en mécanismes d'action pertinents et efficaces. VI/ METHODOLOGIE Sur le plan scientifique, notre étude démontrera que l'économie des Etats membres de la CEDEAO est supportée dans une large mesure par les ressources naturelles, que les revenus des populations proviennent majoritairement des ressources naturelles vivantes incluant les forêts, la faune, les pâturages, l'eau et les terres agricoles. Pendant ce temps, la région dans son ensemble développe ses établissements humains et en particulier ses systèmes urbains de façon très rapide. Le tissu urbain en pleine croissance et la charge démographique créent des conflits et dégradent l'environnement et modifient négativement les conditions de vie. Ce sont là des indicateurs de l'urgence pour les hautes autorités de la sous-région de s'inquiéter de la gestion durable. C'est une étude qui vient juste au moment propice, car le continent africain notamment la CEDEAO, est actuellement confrontée à un problème de dégradation de l'environnement, sans précédent. Les ressources naturelles et l'ensemble de l'environnement sont marqués par des tendances lourdes de dégradation et d'aggravation des facteurs naturels et humains qui les affectent. La sous-région souffre de phénomènes souvent graves de réduction et de modification des ressources de toute nature. Les défis décrits ci-dessous mettent en exergue les secteurs et les problématiques majeurs ayant trait entre autres : 1) à la dégradation des terres et des ressources en eaux ; 2) à la déforestation, à l'appauvrissement des paysages et à la perte de diversité biologique sous les effets conjugués de facteurs naturels comme sécheresses et inondations, de facteurs humains comme l'exploitation abusive des arbres et forêts; 3) au changement rapide dans le statut et les qualités des ressources en eaux ; 4) à la dégradation de l'ensemble des paysages faute d'aménagement adéquat et du fait de l'insuffisance des opérations de restauration ou de renouvellement. Des efforts sont faits certes, et des capacités développées ; ils sont insuffisants et il est essentiel et urgent que les politiques et initiatives en faveur de réparations urgentes soient entreprises sans tarder et c'est cela que la politique environnementale de la CEDEAO va permettre. Pour mener à bien cette étude, notre travail consistera d'abord à une recherche documentaire afin de ressortir les fondements juridiques qui régissent la gestion de l'environnement de façon générale. Cela nous renvoie notamment à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro, Brésil du 3 au 14 juin 1992 connue sous le nom de Sommet 'planète Terre' a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement, la conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, qui aboutit à la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), complémentaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), mais aussi aux conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre. Ensuite nous nous focaliserons sur la mise en œuvre d'un cadre juridique conventionnel contraignant fondé sur les principes fondamentaux du droit de l'environnement entre les Etats de la CEDEAO en réalisant des entretiens individuels et de groupes avec des juristes spécialistes des questions environnementales, des ONG qui militent pour la protection de l'environnement, les départements ministériels et services publics, mais aussi des acteurs locaux impliqués dans la protection de l'environnement. Outre les entretiens, cette recherche pourra s'effectuer aussi à travers, notre participation aux conférences, colloques, voyages d'études et visites de terrain.

TITLE: Analysis of the challenges of implementing the fundamental principles of environmental law in sub-regional integration and cooperation policies: the case of ECOWAS'. I/ BACKGROUND and PROBLEMS In recent years, West African states, individually or collectively, have made significant efforts to upgrade their natural resource management and environmental protection initiatives. Since the early 1970s, a real concern has developed for this sector, the effects of which have been, in particular, better planning and higher revenues. The sub-regional organizations have then strengthened their strategies, planning and development projects corresponding to the general principles of environmental law. The United Nations Conference on Environment and Development, UNCED, has raised worldwide awareness of the exhaustible nature of the earth's natural resources and the urgency to better manage them. This environmental management and particularly the integrated approach is taking an important place in the evolution of programs. Each regional Program includes a wide range of environmental management activities such as cooperative projects for training in environmental impact assessment; management of coastal lagoon, estuary and mangrove ecosystems; control of industrial, agricultural and domestic waste and the formulation of pollution alert response plans. This integrated approach to environmental policy covers a wide range of key sectors, particularly those that can influence positively or negatively the progress of regional economic integration: -regional natural processes, -the major issues of the environment sector -the state or dynamics of common and transboundary resources, -individual or collective regional adherence of the countries of the region to the major international treaties on natural resource management and environmental protection. This overall environmental management policy strives to remain consistent and complementary with the Common Policy for the Improvement of the Environment of the organization. The operational phase has allowed the use of a synergy of built sub-regional action. The opportunity for renewed interest and broader synergy in environmental programs was provided by the birth of the New Economic Partnership for Africa's Development (NEPAD) and the development of its general and sub-regional environmental program. At the sub-regional level, ECOWAS had already started to get involved in natural resource management and environmental protection issues, particularly in partnership with regional and sub-regional organizations such as OMVS, OMVG, Mano River Authority, CILSS, etc. These partnerships have gradually developed programs for sustainable production and management of resources and the environment. Although today there are many legal instruments for environmental protection and they cover most of the ecological systems and processes, it is generally acknowledged that not all the commitments made by the States or organizations have been fully respected. Similarly, progress in environmental law remains below the challenges and objectives of sustainable development. There have been many initiatives to this effect, but were they unfortunately the result of isolated and opportunistic decisions that were not part of a common policy with unifying strategic objectives promoting, guiding and facilitating major common sub-regional actions? Should not the overall will of the member states of the Economic Community of West African States (ECOWAS) in the implementation of a common policy on natural resource management and environmental protection be based on the fundamental principles of environmental law? Can the Member States participate together in common exercises for the definition of programs, particularly in the sector of combating desertification, legal protection of international watercourses and sustainable environmental management? In application of the fundamental principles of environmental law, won't the organization's current integration and cooperation policy take up this challenge before 2030? On the legal level, our work will be of great importance for International Law in general and for Environmental Law in particular. Environmental Law is still a young science, little explored, even unapplied in sub-regional integration and cooperation policies. The fundamental principles of Environmental Law with regard to the protection of international watercourses and biodiversity in Africa are even more so. As for the major principles on which environmental law is currently based, they can be differentiated into three families. In the first family, there are those that can be defined as principles of anticipation, i.e., principles that are referred to primarily upstream of the environmental fact that is the subject of a legal framework: these are the principles of prevention and precaution, which must not be confused. The second family can be defined as that which is referred to after the environmental event, downstream, when it is essentially a question of repairing, correcting and remedying: it is the polluter-pays principle that will then be invoked, but its interpretation, simple a priori, can be the subject of discussion depending on the degree of explanation used. A third family can be determined by the cross-cutting nature of its field of application in environmental law, obviously linked to the principles of prevention, precaution and polluter-pays: it brings together everything relating to transparency, information, participation and cooperation. In this thesis, we are thus given the opportunity to make an important contribution in terms of added value to the study of international and African legal rules relating to environmental protection. II/ OBJECTIVES Our study will attempt to respond to the previous concerns raised, and contribute to the analysis of the issues involved in the implementation of the fundamental principles of environmental law in the new ECOWAS integration and cooperation policies. It will be a question for us of assessing the existence or not of effective legal measures to protect the environment within the member states of the organization but also how these measures are put into practice. It will also be up to us to see if there are other models of effective legal mechanisms for environmental protection elsewhere in other regional or sub-regional organizations to propose them to African countries, while obviously adapting them to African realities and contexts. Similarly, it will be a question for us to know if there is a real application of the ratified international conventions aimed at protecting the environment as a whole and specifically within the Economic Community of West African States. III/ LITERATURE REVIEW In Africa, the awareness of environmental concerns was perceptible as soon as most of the continent's states gained independence. It manifests itself either through the accession of the States in question to conventions on environmental protection or through the adoption of new conventions on the subject, the most important of which is undoubtedly the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources. This Convention is also a testimony to the interest that the Organization of African Unity (OAU) has had from that time in the protection of nature, since it was drawn up on its initiative and concluded under its aegis. However, the ecological movement reached Africa much later, after the Stockholm Conference of 1972 and especially in the run-up to the Rio Conference of 1992. The United Nations Environment program (UNEP) made a decisive contribution to this movement, on the one hand through the establishment of the Regional Seas Programs starting in 1976 and the reflection on major ecological issues for the continent such as desertification, and on the other hand through the technical and financial support provided to African States within the framework of the preparatory process of the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED). But above all, it was the discovery of hazardous waste trafficking between industrialized countries and some African countries in 1988 that really triggered the ecological alert in Africa. Since then, the continent has fully entered into the environmentalist dynamic which conveys a new art of living through the notions of ecologically sound management and sustainable development. In her monographic publication entitled The Environment, our Common Heritage and Its Guardian State: National, Transnational and International Legal Aspects, Professor Paule Halley (2012) analyzes the complexity and scope of environmental problems, as well as the reforms required to implement sustainable development, forcing public authorities to renew their approaches and means of intervention. This requires the renewal of environmental governance models by questioning the role of the State and introducing the collective dimension. In Africa, an examination of the normative and institutional environmental corpus put in place by States at the regional and national levels shows that the environmental protection framework as a whole, albeit plural, remains insufficient. It still needs to be improved to ensure effective protection of the ecosystem and resources. In other words, the main challenge facing the States of the region with regard to environmental protection remains that of reforming the overall governance framework, to be translated into relevant and effective action mechanisms. VI/ METHODOLOGY On the scientific level, our study will demonstrate that the economies of ECOWAS Member States are to a large extent supported by natural resources, that the incomes of the populations come mainly from living natural resources including forests, wildlife, pastures, water and agricultural land. Meanwhile, the region as a whole is developing its human settlements and in particular its urban systems very rapidly. The growing urban fabric and the demographic load create conflicts and degrade the environment and negatively affect living conditions. . These are indicators of the urgent need for the high authorities of the subregion to concern themselves with sustainable management. It is a study that comes at just the right time, as the African continent, particularly ECOWAS, is currently facing an unprecedented problem of environmental degradation. Natural resources and the environment as a whole are marked by serious trends of degradation and aggravation of the natural and human factors that affect them. The subregion is suffering from often serious phenomena of reduction and modification of resources of all kinds. The challenges described below highlight the major sectors and issues relating to, among others, the following: 1) degradation of land and water resources; 2) deforestation, landscape impoverishment and loss of biological diversity under the combined effects of natural factors such as droughts and floods, and human factors such as the abusive exploitation of trees and forests; 3) rapid changes in the status and quality of water resources; 4) degradation of the landscape as a whole due to lack of adequate management and insufficient restoration or renewal operations. Efforts are certainly being made and capacities developed; they are insufficient and it is essential and urgent that policies and initiatives for urgent repairs be undertaken without delay and this is what the ECOWAS environmental policy will enable. . To carry out this study, our work will first consist of a literature search in order to identify the legal foundations that govern environmental management in general. In particular, we will refer to the United Nations Conference on Environment and Development in Rio de Janeiro, Brazil from June 3 to 14, 1992 known as the Earth Summit, which adopted a declaration that advanced the concept of the rights and responsibilities of countries in the field of the environment, the United Nations Conference on the Environment, in Stockholm from 5 to 16 June 1972, which led to the creation of the United Nations Environment program (UNEP), complementary to the United Nations Development program (UNDP), but also to the regional conventions on the conservation of nature and natural resources in Africa and their implementation. We will then focus on the implementation of a binding conventional legal framework based on the fundamental principles of environmental law between ECOWAS states by conducting individual and group interviews with lawyers specializing in environmental issues, NGOs that advocate for environmental protection, ministerial departments and public services, but also local actors involved in environmental protection. In addition to the interviews, this research may also be carried out through our participation in conferences, symposia, study tours and field visits.