Le pouvoir de commandement posthume.

par Marie-charlotte Cazalas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marc Nicod.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Traditionnellement en france, la succession est gérée par le principe de la succession à la personne. ainsi, le continuateur du défunt est l'héritier investi du titre d'administrateur comme attribut naturel de la propriété transmise. cependant, l'application de ce principe peut provoquer certains blocages au sein de la succession, tenant à la mise en place de l'indivision. le législateur a donc, de plus en plus, tendance à vouloir que le de cujus anticipe et prévoit ce qu'il adviendra des biens de sa succession. cette anticipation passe par un renforcement du pouvoir de la volonté de la personne. on en voit une illustration tant au niveau patrimonial qu'extra-patrimonial par les dernières volontés, émises par le de cujus, pour sa mort. ainsi, la volonté de la personne a vocation à survivre au-delà de la mort. depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, le législateur a mis en place, par la technique de la représentation, la possibilité pour le de cujus d'organiser la gestion de sa succession. il peut alors choisir du sort de ses biens et cette volonté doit être respectée. or, par delà la mort, le droit de propriété sur les biens n'est-il pas éteint ? comment le défunt peut-il avoir un impact sur les biens normalement transmis à l'héritier ? les morts conservent-ils un droit de propriété tel, que la volonté du défunt prime sur la volonté de la famille, continuateur de la personne du défunt ? dans quelles limites le pouvoir du de cujus peut-il s'étendre ? telles sont les premières interrogations que suscitent ce sujet, sachant pertinemment que d'autres restent en suspend, lesquelles méritent d'être explorées dans le cadre d'une thèse de doctorat.


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