La réalisation de la sûreté

par Claire Chazal

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 04-11-2008 .


  • Résumé

    La sûreté est, pour un créancier, une garantie fournie par une personne ou établie par la loi, pour l'exécution d'une obligation, plus précisément une disposition destinée à garantir le paiement d'une dette à l'échéance, malgré l'insolvabilité du débiteur. pour les sûretés réelles, elle se traduit par l'octroi d'un droit de préférence sur la valeur d'un bien du débiteur et /ou d'un droit de suite sur le bien objet de la sûreté.depuis la réforme effectuée par l'ordonnance du 23 mars 2006, les modes de réalisation de la sûreté ont subi une profonde mutation. leur étude permet d'ores et déjà de s'interroger sur la pérennité de cette appréhension de la notion de sûreté et la nécessité d'y déceler une évolution de son rôle dans les mentalités.ainsi, la réalisation de la sûreté passe non plus par des facilités apportées aux voies d'exécution, mais par un contournement de celles-ci et une attribution plus rapide, efficace et exclusive. en effet, depuis 2006, le pacte commissoire a été légalisé, l'attribution judiciaire généralisée, la réserve de propriété consacrée. toutes ces modifications ont conduit à modifier la réalisation de la sûreté, et par là, la sûreté elle-même. c'est cette évolution, à travers ses modes de réalisation, de la notion même de sûreté que cette thèse se propose d'analyser.


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