L'assurance-vie et le notaire
par Laure Hirrien
Projet de thèse en Droit Privé
Sous la direction de Michel Farge.
Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 15-12-2020 .
- Assurance-vie
- Notaire
- Assurance
mots clés
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Résumé
Il s'agit de définir la vraie nature de l'institution de l'assurance-vie pour en comprendre son régime mis en œuvre par le notaire qui, pour assurer son devoir de conseil à son client, doit composer avec elle, en droit patrimonial de la famille interne et international, alors même qu'elle dépasse le strict cadre du patrimoine dudit client.
- Life insurance
- Notary
- Assurance
mots clés
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Titre traduit
Life insurance and the notary
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Résumé
This is about defining the true nature of the institution of life insurance to understand its legal regime used by the notary who, to insure his/her client of his advice duty, has to come to terms with it, in interne and international patrimonial family law, while it exceeds the strict setting of the proprety of his/her client.
