La protection des libertés individuelles sur le réseau internet

par Géraldine Criqui

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 12-11-2007 .


  • Résumé

    Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en aller de même sur le réseau. Etablissant une analogie avec ces libertés, la première partie de la thèse consacre deux libertés : la liberté d’accès au réseau et la liberté de naviguer sur le web. La première implique de définir le contenu d’un service public de l’accès. De plus, il faut affirmer que la coupure d’accès au réseau doit être envisagée comme une mesure privative de liberté ; elle ne peut donc être décidée que par le juge judiciaire. L’affirmation de la liberté de naviguer sur le web conduit à envisager le régime du blocage des sites, une mesure qui ne peut intervenir que dans le cadre d’une police administrative spéciale. Dans la seconde partie il apparaît que ces deux libertés n’ont toutefois de sens que si l’individu a accès au réseau anonymement et n’est pas surveillé arbitrairement quand il navigue sur le web. Cette étude cherche ainsi à préciser le régime devant encadrer le mécanisme d’adressage du réseau. Sont définies les conditions du contrôle de l’identité de l’internaute à partir de son adresse IP. Enfin, il est soutenu qu’un principe général d’effacement des données révélant les sites visités doit être affirmé, principe qui s’applique aux différents acteurs du réseau, notamment les moteurs de recherche. L’interception de ces données ne peut procéder que d’un pouvoir sécuritaire ou hiérarchique sur l’internaute.

  • Titre traduit

    The protection of Individuals rights on the internet


  • Résumé

    This study considers the internet as a new territory where rights guaranteed to each individual in physical space can be promoted; not only free speech and privacy, but also the Habeas Corpus prerogative writ, which protects against unlawful imprisonment, and the right to freedom of movement. Thus, processing by analogy, the dissertation intends to promote two specific digital rights: the freedom to connect to the internet and the freedom to surf on the web. The freedom to connect should be part of a public service which promotes this access through public policies. Moreover, barring someone from using the internet can only be decided by a judge. The freedom to surf should protect the web users against unreasonable restrictions. Thus, measures blocking illegal websites should not come through self-regulation but through a legal framework which defines how administrative authorities are entitled to decide such restrictions. The protection of these two rights entails further obligations. Individuals must access the internet anonymously and they must be aware of how the government monitors their actions on the web. This study tries to outline the content of measures aiming to frame network addressing mechanisms. Identity checks based on the IP address should be subject to a strict legal regime. The study concludes that individuals have to be protected from surveillance when data reveal their choices among websites while they are connected. Internet access providers, but also search engines and browsers, must delete this data. Only special measures taken by a public entity or someone entitled to control the web users may lead to this kind of data retention.