Les conflits d'usages en mer

par Ysam Soualhi

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Alina Miron.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de Droit et science politique , en partenariat avec 7 - Centre Jean Bodin (Recherche juridique et politique) (equipe de recherche) depuis le 22-01-2021 .


  • Résumé

    La question de la gestion des conflits d’usages est primordiale à l’heure de l’accroissement des activités en mer. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable « constitution des océans », ne donne pourtant pas de définition du « conflit d’usages ». Au mieux, il demeure possible d’identifier différentes définitions nationales et régionales. Ces définitions mettent en exergue deux aspects des conflits d’usages. Le premier aspect concerne la coexistence d’activités sur un même espace, ou conflits d’usages-activités. Le second aspect concerne l’appropriation de sous-ensembles spatiaux et l’interaction entre les activités et l’espace maritime, ou conflits d’usages-espaces. Ce second point interroge notamment les atteintes au milieu marin. Pour appréhender ces deux aspects, la Convention des Nations Unies s’appuie sur l’obligation imprécise faite, lors de la conduite d’une activité, de « tenir dûment compte » des autres activités. Une certaine incertitude demeure concernant l’étendue des obligations faites aux États. Il faut ajouter à cela le fait que l’organisation des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. Il peut d’emblée être souligné que des obligations pèsent sur les États dans la gestion des conflits d’usages sur leur littoral bien que celles-ci demeurent obscures. Concernant ensuite la protection et la préservation du milieu marin, la question se pose différemment puisque l’obligation semble similaire indistinctement de la division des océans en plusieurs zones. Pour autant, cette obligation mérite également d’être précisée dans son interaction avec les activités. Dans quelle mesure une activité portant atteinte au milieu marin peut-elle être menée ? Et lorsqu’il n’existe qu’un risque ? Les réponses à ces questions sont circonstanciées par le biais d’études d’impact. Pour autant, l’apparition de standards techniques internationaux concernant un certain nombre d’activités permet d’envisager une réponse plus globale à ces questionnements. La gestion des conflits d’usages au-delà de son aspect matériel répond à une seconde logique à la fois temporelle et politique. Les conflits d’usages répondent à une gradation dans la manifestation d’intérêts divergents. Il s’agit au départ de prévenir les conflits d’usages puis, s’ils s’expriment, à les résoudre. À cet égard, une marge de manœuvre importante est réservée aux États côtiers. Il leur revient de mettre en place des politiques maritimes intégrées pour concilier les intérêts. Dans des zones aux régimes juridiques plus imprécis comme la ZEE par exemple, la question des conflits d’usages devient un enjeu même de sécurité maritime. Il faut ajouter à cela la place croissante des acteurs privés. Puisqu’ils échappent parfois au giron des États en charge de veiller au respect du droit dans la conduite d’activités en mer, ils contribuent à l’insécurité par un risque de développement anarchique des activités en mer. Finalement, cette étude doit permettre d’identifier des traits communs dans la gestion des conflits d’usages tout en dessinant des solutions pour l’avenir.


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