Contribution à l'amélioration du cadre juridique du processus de passation des marchés publics au Cameroun

par John eric Dicka

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Paul Markus.

Thèses en préparation à université Paris-Saclay en cotutelle avec l'Université de Douala , dans le cadre de École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) , en partenariat avec VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (référent) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Un des maux endémiques de certains pays africains est la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire de lutte contre la corruption dans le cadre des marchés publics et délégations de services publics. Partout dans le monde, la gestion de la commande publique est sujette à des dérives (corruption, cahiers de charges sur mesures, ententes entre candidats, etc.), tant les enjeux sont majeurs pour les entreprises et l'économie. Si certains États réussissent mieux que d'autres à endiguer ces dérives, cela tient en grande partie à leur appareil légal et réglementaire et à la capacité des administrations comme des juridictions à l'appliquer. Le sujet est centré sur le droit camerounais, mais il a une vocation plus large, en particulier de légistique. À partir des faiblesses recensées du cadre législatif et réglementaire camerounais, de comparaison du droit de ce pays avec d'autres, il s'agit d'étayer un constat : le droit camerounais des marchés publics ne semble pas permettre que les marchés publics soient conclus avec les entreprises les plus à même de satisfaire les besoins des administrations publiques au moindre coût ou avec l'efficacité maximale. Si ce constat aura pour effet d'identifier des comportements déviants, il ne saurait se limiter à cela. Il doit déboucher sur l'analyse du cadre législatif et réglementaire, afin d'en isoler les failles, son incapacité à contrer les déviances. Ces failles sont intrinsèques : textes incomplets, incohérents, impraticables, inadaptés aux réalités du pays dans lequel ils s'appliquent, etc. Ces failles semblent aussi extrinsèques, au sens où il existerait des obstacles à l'application du droit : administration démunie en manque d'expertise (c'est de la science administrative), juridictions non saisies ou, lorsqu'elles le sont, impuissantes à faire appliquer le droit, etc. Dans le cas camerounais comme pour bien d'autres pays, il semble que ces faiblesses se cumulent. L'exemple (ou le contre-exemple ?) du Cameroun doit permettre de mettre en lumière un phénomène très répandu à travers le monde, à savoir l'ineffectivité d'un dispositif légal et réglementaire. Le travail demandé ne tend donc pas seulement au constat statique d'une situation insatisfaisante et dommageable pour le pays. Il vise une analyse légistique valable par-delà les frontières du Cameroun : un droit positif dont l'impact est insuffisant sur la pratique, et une proposition d'outils juridiques et de management public pour y remédier.

  • Titre traduit

    A contribution to the legal framework through the public procurement process in Cameroon


  • Résumé

    The weakness of legislative and regulation devices in the fight against corruption in public markets and services is one of the endemic troubles in most African countries. In the whole world, the management of public order is subjected to derivatives (corruption, terms of reference, understanding between candidates etc) in firms and in the economy. It is due to their law and regulation, that some states are able to contain these derivatives better than others. The subject is based on the Cameroonian law, although it has a broader vocation, especially legislative. From the shortcomings listed on the Cameroon's legislative framework and regulation, it's contrast with other countries, we notice that the Cameroonian law of public markets does not seem to permit the latter to clinch with firms which are able to meet up with the needs of public administration. This report will not only aim at identifying deviant behaviours, but equally give an outlet to the analysis of legislative framework and regulation in a bid to isolate the flaws and its inability to counter deviances. These flaws are intrinsic: incoherent, impracticable, unsuitable, incomplete texts to the realities of the country where it is applied. These flaws also seem extrinsic in the sense that there might be hindrances in the application of law. In the case of Cameron like other countries, these weaknesses seem to accrue. The example of Cameroon must highlight this widespread phenomenon notably; the inefficiency of the legal device regulation. This work therefore, does not only tend towards the static report of an unsatisfying situation for the country, but also aims at a valuable legislative analysis beyond Cameroon boarders. ; A positif law whose impact is insufficient on the practice, and a proposal of legal tools and public management to remedy it.