La mise en oeuvre du droit de la concurrence. approche comparee : europeenne et americaine.

par Florence Caurand

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 02-11-2006 .


  • Résumé

    Le contenu de ma thèse consistera à étudier et comparer la mise en oeuvre du droit de la concurrence et des concentrations aux etats-unis et en europe (union européenne). le droit de la concurrence auquel je m'intéresse est celui qui régit les pratiques concertées, situations de monopoles ainsi que les opérations de concentrations. seront exclus de mon étude le droit de la concurrence déloyale ainsi que le régime des aides d'etat. je souhaite m'attacher à l'étude des règles de mise en oeuvre du droit de la concurrence par les autorités responsables. ceci comprend l'étude de la structure et des pouvoirs de ces autorités, mais également les modalités d'instruction tant administrative que judiciaire des infractions au droit. je porterais également mon attention aux sanctions infligées en cas de non respect aux règles de concurrence, ainsi qu'aux divergences ou points communs qui opposent ou unissent les procédures mises en oeuvres des deux côtés de l'atlantique. en dernier lieu, je m'intéresserai à la reconnaissance des droits respectifs américaines et européens, et aux mécanismes de coopération instaurés au bénéfice des entreprises à dimension internationale et de leurs conseils.


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