L'intégration économique régionale dans l'Union européenne (UE) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) : les limites d'une analyse juridique comparée

The regional economic integration in the European Union (EU) and the Economic Community of West African States (ECOWAS) : the limits of a legal comparative analysis

• Auteur / Autrice : Isabelle Thérèse Sarr
• Direction : Jean-François Boudet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 11/03/2022
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Thida Norodom
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Thida Norodom, Pierre-Yves Monjal, Saïda El Boudouhi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Monjal, Saïda El Boudouhi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Intégration économique internationale

Intégration économique -- Afrique occidentale

Intégration économique -- Europe

Mots clés libres

UE

CEDEAO

Intégration économique régionale

Théorie économique néoclassique

Supranationalité

Fédéralisme

Fédération

Pluralisme juridique

Système juridique

Ordre juridique

Analyse systémique

EU

ECOWAS

Regional economic integration

Neoclassical economic theory

Supranationally

Federalism

Federation

Legal pluralism

Legal system

Legal order

Systemic analysis

Résumé

L'analyse juridique comparée de l'intégration économique régionale dans l'UE et les pays de la CEDEAO laisse apparaître des convergences épistémologiques, en raison du mimétisme du modèle européen par ses épigones ouest-africains. De ce fait, les fondements économiques, méthodologiques, et politiques de l'intégration régionale sont communs aux deux regroupements étatiques régionaux. Les fondements économiques puisent au cœur de la théorie économique néoclassique des avantages potentiels de l'échange international, tandis que les fondements méthodologiques permettent d'identifier une méthode décisionnelle et normative a minima supranationale, en vue de l'effectivité des règles de l'intégration économique régionale, et de l'efficacité de ses avantages potentiels. Enfin, des fondements politiques accompagnent la libéralisation des échanges d'une politique de régulation concurrentielle, garante à la fois de l'effectivité, et potentiellement de l'efficacité des avantages de l'intégration économique régionale. Les différences, ou divergences entre les projets d'intégration économique régionaux européen et ouest-africain ne se situent donc guère aux fondements de leurs justifications théoriques et conceptuelles. La différenciation entre les ambitions d'intégration économique régionale de l'UE et de la CEDEAO, ne se situe pas tellement non plus au niveau des règles matérielles, ni de l'organisation institutionnelle, qui encadrent et accompagnent le processus d'intégration, et ce quel que soit le degré d'intégration considéré. Ces considérations préliminaires justifient donc, de prime abord, une analyse des convergences épistémologiques entre les projets d'intégration économique régionaux de l'UE et de la CEDEAO. Par ailleurs, la différenciation susceptible de mettre en lumière les limites d'une analyse juridique comparée entre l'intégration économique dans l'UE et la CEDEAO, se situe plutôt dans la pratique juridique de cette intégration. Ces divergences mettent en lumière une approche différenciée, dans l'UE et la CEDEAO, de l'articulation entre la politique de libéralisation commerciale et de concurrence. De plus, en raison de ce que l'intégration économique régionale est susceptible de faire émerger un pluralisme juridique, qui se définit en fonction d'une typologie polymorphique du pluralisme, les divergences entre l'UE et la CEDEAO n'en sont que plus profondes. Anthropologiques, ces divergences justifient une analyse en termes de «systémie» ou d' «a-systémie» de l'intégration économique dans l'un et l'autre des espaces économiques régionaux considérés dans le cadre de cette thèse. Cette analyse systémique doit permettre une prospective méliorative de l'intégration économique dans la région ouest-africaine, et cet au-delà de la considération unique du projet la CEDEAO.

The comparative legal analysis of regional economic integration in the EU and in the ECOWAS, reveals epistemological convergences, because of the mimetism of the European model by its epigones, such as the former colonies of West Africa. As a result, the economic, methodological, and political foundations of regional integration are common to both regional blocks. The economic foundations draw from the neoclassical economic theory of the potential benefits of international exchange, while the methodological basis allow the identification of a decision-making and normative method that is at least supranational, in view of the effectiveness of the benefits of integration. Finally, the political foundations accompany the liberalization of trade of a policy of competitive regulation, promising both the effectiveness and potentially the efficiency of economic foundations of regional integration. The differences, or divergences between European and West African regional economic integration projects are therefore hardly at the basis of their theoretical and conceptual justifications. The difference between the ambition of economic integration in the EU and ECOWAS is not so much at the level of material rules, nor the institutional organization which frame and accompany the process of integration, and this whatever the level of integration considered. These preliminary considerations therefore justify, at first glance, an analysis of the epistemological convergences between the regional economic integration projects of the EU and ECOWAS. The differentiation that may unlight the limits of a comparative legal analysis between EU and ECOWAS lays in the legal practice of integration. These differences highlight a differentiated approach in the EU and ECOWAS of the link between the commercial liberalization and the competition policy. Moreover, since regional economic integration is likely to bring about a legal pluralism, to be defined as a polymorphic typology of pluralism, the divergences are only deeper. Anthropological, these divergences justify an analysis in terms of "system" or "non-systemic" economic integration in one and the other of the regional economic spaces considered within the framework of this thesis. This systemic analysis should allow an improvement for economic integration in the West African region, and that beyond the single consideration of the ECOWAS project.