La notion d'apport en nature dans les sociétés de capitaux

par Abderrazak Ellaji

Projet de thèse en Sciences humaines et humanités nouvelles spécialité Droit

Sous la direction de Maria-béatriz Salgado.

Thèses en préparation à Paris, HESAM , dans le cadre de École doctorale Abbé Grégoire , en partenariat avec Lirsa - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (laboratoire) et de Conservatoire national des arts et métiers (France) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-11-2020 .


  • Résumé

    La notion d'apport en nature est beaucoup plus complexe qu'il n'apparaît au premier abord. L'essor de l'économie mondiale a fait apparaître, depuis le début du XXI, siècles des actifs financiers et immatériels à fortes valeurs stratégiques et sont susceptibles d'apport en société. Cependant, la difficulté tient à la qualification de l'actif apporté et affecte subséquemment son contexte juridique. L'hypothèse la plus évidente est sans doute celle des actifs numériques (contrats intelligents, titres financiers numériques), des titres sui generis rémunérant le financement participatif ou encore de certains actifs financiers très spéculatifs côtés sur le MONEP ou le MATIF. Il est donc manifeste que la complexité traduite par la diversification d'actifs susceptibles d'apport en société recèle des difficultés majeures que nous tentons de répondre à travers ce projet de recherche. La qualification juridique de l'apport en nature ainsi que son contexte juridique constituent donc les deux enjeux de cette thèse.

  • Titre traduit

    The contribution in kind into the capital companies


  • Résumé

    The concept of contribution in kind is much more complex than it appears at first glance. Since the beginning of the 21st century, the boom in the global economy has revealed financial and intangible assets with strong strategic values and are likely to be used as capital contribution. However, the difficulty lies in the qualification of the contributed asset and subsequently affects its legal context. The most obvious hypothesis is undoubtedly that of digital assets (smart contracts, digital financial securities), sui generis securities remunerating crowdfunding or even certain highly speculative financial assets listed on MONEP or MATIF. It is therefore obvious that the complexity resulting from the diversification of assets capable of contribution to a company's capital conceals major difficulties that we are trying to respond to through this research project. The legal qualification of the contribution in kind as well as its legal context therefore constitute the two issues of this thesis.