Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal et du droit fiscal

par Sebastian Echague pastore

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Marie-Christine Sordino.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 24-11-2020 .


  • Résumé

    Les paradis fiscaux sont un phénomène d'actualité très complexe qui non seulement semblerait être à l'origine de colossales pertes pour le fisc, mais aussi constituerait un bouillon de culture pour de nombreux délits, comme notamment le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Face à cela nous nous demandons comment peut agir le droit, sachant qu'un paradis fiscal est prima facie un État souverain et que souvent ses pratiques sont dans la limite entre le légal et l'illégal. De manière spécifique, on doit s'interroger sur quels sont les mécanismes du droit pénal tantôt substantiel comme processuel, et les outils du droit fiscal, qui peuvent être employés pour contenir les différents montages qui alimentent les paradis fiscaux. Voilà donc les questions principales qui sont soulevés dans ce travail de thèse. En définitive, celle-ci cherchera à comprendre la complexité du phénomène des paradis fiscaux, de même qu'à déterminer les solutions qui se retrouvent dans le droit pénal et fiscal, s'agissant de matières compétentes pour tenter de mettre un frein aux préjudices apparentés aux paradis fiscaux. Ceci, sans oublier l'apport que la communauté internationale puisse faire avec ses conventions et ses travaux légaux.

  • Titre traduit

    The legal issues raised by tax havens with regards to criminal law and tax law


  • Résumé

    Tax havens are a current complex phenomenon that seems to produce huge losses for tax authorities. They also appear to be tightly associated to a number of crimes, such as money laundering and tax evasion. In order to tackle these issues, we wonder how the rule of law could act considering that a tax haven usually involves a soverein state whose practices are in the edge of illegality. Specifically, we will try to find out the ways in which tools brought by criminal law and tax law could be useful to deter the different schemes that feed tax havens. In few words, this study will look to explain the complexity of tax havens' phenomenon as well as the various solutions provided by criminal law and tax law. An approach to the legal work and conventions stemming from the international community will also be considered within this study.