LES USAGES COMME DROIT APPLICABLE AUX TRANSACTIONS ÉNERGÉTIQUES TRANSNATIONALES

par Naïm El Chami

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) depuis le 01-09-2020 .


  • Résumé

    Le débat sur les usages en Droit est un débat qui marque les grandes époques. À chaque fois que les systèmes juridiques s'affrontent ou se rapprochent, ce débat resurgit. C'est un débat qui relève essentiellement de l'histoire du Droit, mais qui a repris avec la récente conceptualisation du Droit du commerce international et la nécessité de concevoir un Droit commercial transnational. Il s'est renouvelé au cours des dernières décennies avec la même ampleur qu'il a connue au cours du XIXe siècle, du début et de la moitié du XXe siècle. De même, à l'échelle globale, le monde témoigne actuellement une crise tenant sur le modèle adéquat de gouvernance des marchés énergétiques, ainsi que sur la définition des rôles des parties prenantes, privées et publiques, de ce secteur. Au moment où les politiques énergétiques globales s'enchevêtrent et s'affrontent avec les stratégies nationales, où les centres de pouvoir internationaux se multiplient et créent une situation de multipolarité avec une faible coordination entre eux, il devient nécessaire de conceptualiser un modèle cohérent de gouvernance internationale pour les questions énergétiques. Ainsi émerge la nécessité de percevoir le rôle du Droit des usages à fournir un cadre normatif aux transactions énergétiques transnationales.

  • Titre traduit

    The Customs as applicable law to transnational energy transactions


  • Résumé

    The debate on the law of usages is a debate that marks the great epochs. Every time legal systems clash or come closer together, this debate arises. It is a debate that is essentially a matter of legal history, but which has resumed with the recent conceptualization of International Trade Law and the need to design a Transnational Commercial Law. It has been renewed in recent decades to the same extent as it was in the nineteenth, early and mid-twentieth centuries. Similarly, on the global scale, the world is currently witnessing a crisis in the appropriate model for the governance of energy markets, as well as in the definition of the roles of private and public stakeholders in this sector. At a time when global energy policies are intertwined and clash with national strategies, when international power centres are multiplying and creating a situation of multipolarity with little coordination between them, it is becoming necessary to conceptualize a coherent model of international governance for energy issues. Thus emerges the need to perceive the role of Usage Law in providing a normative framework for transnational energy transactions.