Le contentieux de la propriété foncière en Haïti à partir de 1804

par Kervens Valcin

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Eric De mari.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 19-10-2020 .


  • Résumé

    La question de la propriété foncière en Haïti présente depuis longtemps une grande complexité qui nécessite la mise en place d'un système judiciaire capable de prendre de bonnes décisions dans le règlement des litiges fonciers. En effet, la Révolution haïtienne de 1804 n'a pas mis fin aux pratiques discriminatoires qui sévissaient dans la colonie en ce qui concerne la répartition foncière. Après l'indépendance le 1er janvier 1804, Haïti a reproduit le même modèle du système colonial basé sur la répartition inégale des terres. Ce qui a provoqué des conflits entre les deux classes sociales, les Anciens libres et les Nouveaux libres, qui étaient unies autrefois pour lutter contre les colons. D'une part, les Anciens libres (Affranchis et mulâtres) s'accaparent de toutes les terres laissées par les colons en prétextant qu'elles appartiennent à leurs parents et d'autre part, les Nouveaux libres (Noirs) voulaient aussi accéder à la propriété foncière et manifestaient leur hostilité à la reconstitution du modèle de la grande propriété coloniale et au travail forcé. Alors, tout au cours de l'histoire d'Haïti, la classe pauvre était toujours dépourvue de terre et la pratique d'accès à la propriété foncière reste la spoliation, l'invasion des grandes propriétés. En ce sens, Haïti a connu des conflits fonciers récurrents. Malgré cette situation, les autorités publiques n'ont pas pu prendre leur responsabilité vis-à-vis des couches les plus vulnérables économiquement et socialement. D'un côté, la législation haïtienne reste limitée en ce qui concerne le foncier. De l'autre côté, le système judiciaire se trouve dans la difficulté de trancher rapidement et efficacement les conflits fonciers et les institutions de sécurisation foncière sont presque dysfonctionnelles.

  • Titre traduit

    Land ownership litigation in Haiti from 1804


  • Résumé

    The issue of land ownership in Haiti has long been highly complex and requires the establishment of a judicial system capable of making good decisions in the resolution of land disputes. Indeed, the Haitian Revolution of 1804 did not put an end to the discriminatory practices in the colony with regard to land distribution. After independence on January 1, 1804, Haiti replicated the same model of the colonial system based on unequal land distribution. This caused conflicts between the two social classes, the Free Old and the New Free, who were once united to fight the settlers. On the one hand, the Free Elders (Affranchis and mulattos) took over all the land left by the settlers on the pretext that they belonged to their parents, and on the other hand, the New Free (Blacks) also wanted access to land ownership and expressed their hostility to the reconstruction of the model of large colonial property and forced labour. So, throughout Haiti's history, the poor class was still devoid of land and the practice of access to land ownership remains the plundering, invasion of large properties. In this sense, Haiti has experienced recurrent land conflicts. Despite this situation, the public authorities have not been able to take responsibility for the most economically and socially vulnerable strata. On the one hand, Haitian legislation remains limited with regard to land. On the other hand, the judicial system finds it difficult to resolve land disputes quickly and effectively, and land security institutions are almost dysfunctional.