La demeure du créancier

par Claire Cambillau

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thomas Genicon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-10-2020 .


  • Résumé

    Inconnue dans la législation avant 2016, la demeure du créancier a fait son entrée dans le Code civil à l'occasion de l'ordonnance du 10 février 2016. Ce mécanisme s'avérera utile dans les cas où le débiteur se trouvera empêché de s'exécuter du fait de l'obstruction du créancier. Il correspond à l'idée ancienne développée par Charles Demolombe selon laquelle si le paiement est certes un devoir pour le débiteur, il est aussi un droit pour celui-ci, le droit d'être libéré par l'exécution de son obligation. La présente thèse s'efforcera de répondre aux questions soulevées par ce nouveau mécanisme. Tout d'abord, il s'agira d'identifier avec précision l'obligation du débiteur. Si le créancier, par son obstruction, empêche le débiteur de s'exécuter, cela signifie, en creux, que l'obligation du débiteur impliquait une coopération du créancier. Il s'agira ainsi de définir les cas où cette coopération était nécessaire. Ensuite, se posera la question de savoir s'il convient de faire une distinction entre obstruction volontaire et obstruction involontaire, ce qui invite à s'interroger sur la possibilité pour le créancier d'invoquer, à son profit, la force majeure lorsqu'il ne peut jouir de la prestation. Pour terminer, des questions relatives au sort du contrat se poseront dans les cas où la mise en demeure n'aura pas produit l'effet escompté. Dans le cas d'une mise en demeure restée infructueuse, les nouveaux textes prévoient que le débiteur est libéré. Toutefois, ne traiter que de l'obligation du débiteur laisse en suspens la question du sort du contrat. Ainsi, le contrat est-il résolu pour le tout ou le créancier est-il tenu d'exécuter son obligation ?


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