Arbitrage commercial international et droits de la concurrence

• Auteur / Autrice : Bilal Bakcan
• Direction : Marie-Élodie Ancel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L’arbitrage commercial international, dont on considère qu’il est aujourd’hui « le droit commun des relations commerciales internationales », interagit – ponctuellement ou graduellement – avec les règles gouvernant les relations de concurrence. À l’occasion de l’instance arbitrale, l’arbitre commercial international peut être amené à faire respecter des dispositions de droit de la concurrence. La justice arbitrale, d’essence consensuelle, est-elle adaptée au traitement de ce type de litige pouvant inclure, dans la plupart des cas, des impératifs d’intérêt public ? Seront examinées, dans le cadre de cette étude, les interactions entre l’arbitrage commercial international et le « grand droit » de la concurrence, protecteur du marché, à partir des sources européennes et françaises. Le rôle de la notion de marché, dans la détermination de la compétence arbitrale, sera étudié. Les rapports entre le « petit droit » de la concurrence, protecteur des droits subjectifs des concurrents, et l’arbitrage commercial international, seront aussi examinés. Le « petit droit » de la concurrence inclut dans son champ la concurrence déloyale et le droit des pratiques restrictives de concurrence. Les actions en concurrence déloyale, en particulier, se fondent, en droit français, sur le régime de la responsabilité civile extracontractuelle. Le plus souvent, l’arbitre sera confronté à ce type de litige lorsqu’il surgit en marge des relations contractuelles pour lesquelles la convention d’arbitrage a été stipulée. Il faudra déterminer si ce contexte prend un relief particulier. Enfin, le droit des pratiques restrictives de concurrence peut renvoyer aux dispositions du Code de commerce français sur le déséquilibre significatif. Il conviendra de se demander si une convention d’arbitrage peut être, en elle-même, constitutive d’un déséquilibre significatif rendant nécessaire la limitation de l’étendue de la compétence arbitrale.