L'Entreprise et la Compliance

• Auteur / Autrice : Pascal Arnaud
• Direction : Caroline Coupet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Pour améliorer son fonctionnement et accompagner la déconcentration du pouvoir de direction, l'entreprise moderne s'est dotée d'outils organisationnels, volontairement (règles internes, délégations de pouvoirs), ou pour satisfaire des exigences légales (règlement intérieur). L'objectif poursuivi est non seulement d'organiser le pouvoir et in fine les responsabilités en découlant, mais aussi d'assurer la préservation de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise. Le mouvement de la corporate governance, puis le développement de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), ont eu pour effet d'élargir le champ de responsabilité des entreprises et les ont conduites à prendre des engagements de transparence et d'éthique (chartes'). Inspirées des droits anglo-saxons, les évolutions législatives récentes ont considérablement étendu la responsabilité de l'entreprise à l'ensemble de sa sphère d'influence avec la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, et imposé la mise en place de certains dispositifs dits « de conformité », avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) en France ou encore avec la directive 2019/1937 à l'échelon européen. Ces évolutions législatives ainsi que l'émergence d'un concept unifié de compliance destiné à assurer que l'entreprise respecte les normes juridiques et éthiques applicables conduit à s'interroger sur leur impact sur les outils organisationnels traditionnels et l'articulation de ces derniers avec les nouveaux outils imposés par le législateur.