L'administration de la justice au Niger : contribution à l'étude de l'effectivité de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans un Etat de l'Afrique de l'Ouest

par Harouna Garba hamani

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Mouloud Boumghar.

Thèses en préparation à Amiens en cotutelle avec l'Université Abdou Moumouni , dans le cadre de École doctorale en Sciences humaines et sociales , en partenariat avec CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales (laboratoire) depuis le 10-10-2014 .


  • Résumé

    Situé en Afrique de l'Ouest, le Niger est un Etat francophone dont le système juridique des sociétés traditionnelles de l'espace a été dominé par l'application des pratiques coutumières fondées sur les rites ancestraux. Il ressort de l'analyse que ce système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement. Dans un premier temps, l'avènement de l'islam en 666 a introduit l'élément religieux dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place d'un système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : c'est « la strate religieuse ». Dans un second moment, la colonisation avec l'occupation de l'espace nigérien par la France, en 1899, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec l'importation du modèle juridique français : c'est « la strate coloniale ». Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. L'accession du Niger à l'indépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. L'idée est qu'après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la justice doit avoir une vocation nationale : c'est « la strate nationaliste ». Mais, c'est surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de l'Etat de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir avec sa consécration constitutionnelle avec et son corrolaire d'indépendance : c'est « la strate démocratique ». Cependant, cette évolution sémantique ne s'est pas traduite dans les faits. L'analyse de la mise en œuvre du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de l'Etat démocratique reste une construction inachevée : l'on note de multiples constats d'ineffectivité de l'indépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient d'ajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de l'indépendance de la justice un simple principe. C'est pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, l'étude propose quelques pistes de solutions en vue d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger.

  • Titre traduit

    The administration of justice in Niger: contribution to the study of the effectiveness of the independence of the judiciary in a state of West Africa


  • Résumé

    Located in West Africa, Niger is a French-speaking state whose legal system of traditional societies of space has been dominated by the application of customary practices based on ancestral rites. The analysis shows that this customary justice system has been overturned by four (4) fundamental strata that have caused profound changes in its mode of operation. At first, the advent of Islam in 666 introduced the religious element into customary law. This situation allowed the establishment of a mixed legal system whose components were not only the ancestral rites, but also and especially the rules of the new religion: it is "the religious stratum". In a second moment, the colonization with the occupation of the Nigerian space by France, in 1899, constituted an important stage of the legal life, with the importation of the French legal model: it is "the colonial stratum" . The colonial legal system emphasized customary and Muslim rules and imported French law. The accession of Niger to independence has made it possible to reform the legal system to introduce new nationalist ideas. The idea is that after the country's accession to international sovereignty, justice must have a national vocation: it is "the nationalist stratum". But it is especially with the process of democratization and the demands of the rule of law that justice has acquired its status of power with its constitutional consecration with and its corollary of independence: it is "the democratic stratum". However, this semantic evolution has not been translated into the facts. The analysis of the implementation of the principle of the independence of the judiciary within the framework of the democratic state remains an incomplete construction: we note multiple findings of ineffectiveness of the independence of the new proclaimed power, to which It is necessary to add the obstacles which annihilate the very functioning of the judiciary and make the independence of justice a simple principle. This is why, in the light of the various obstacles and obstacles to the good administration of justice, the study proposes some possible solutions for the effective independence of the judiciary in Niger.