La politique migratoire de l'Union européenne au prisme de l'espace sud méditerranéen : entre solidarité et sécurité

The European Union's migration policy through the prism of the southern Mediterranean area: between solidarity and security

• Auteur / Autrice : Zahra Zrelli
• Direction : Didier Blanc, Mounir Snoussi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 12/10/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Immigration- Asile

Méditerranée

Union européenne

Droit des étrangers

Politique migratoire

Solidarité et sécurité

Migration - Asylum

Eu

Mediterranean

Foreigners

Résumé

La migration dans le sens lato sensu est un phénomène ancien et remonte à l'Antiquité . Cette expression se déploie dans un environnement juridique et politique foisonnant et placé entre la solidarité et la sécurité. Parler d'immigration c'est raconter l'histoire des milliers de personnes pleines de souffrance et de pauvreté, avec l'espoir de trouver des conditions d'exister en préservant leurs dignités. Certes l'immigration aujourd'hui présente une pression sur l'UE mais aussi un besoin pour l'avenir. Les migrants constituent un facteur potentiel de performances économique et sociale démographiquement. En contrepartie, le voisinage de l'Union européenne est une zone insécurisée et en crise politique majeure. A partir de 1968, les Etats membres ont adopté des règles communes afin de mettre en œuvre la libre circulation des travailleurs, et non pas des personnes. La première révision du traité de Rome a marqué la construction communautaire et la libre circulation des personnes. En effet, la protection de la souveraineté en matière d'immigration empêchait le transfert à la Communauté économique européenne des compétences d'adapter des règles relatives aux ressortissants des pays tiers. A partir de l'Accord de Schengen (1985) la libre circulation des personnes entre les Etats signataires a été largement assurée . Ensuite ; à l'occasion du traité de Maastricht de 1992, les Etats membres ont considéré que la politique migratoire était une « question d'intérêt commun ». Pour autant, cette période a été marquée par le refus des Etats membres de s'engager davantage, soucieux de préserver leur souveraineté. L'on ne saurait achever le panorama de la construction d'une politique d'immigration, sans mentionner les aspects qui n'ont pas été suivies d'effets. Dès lors, le traité d'Amsterdam maintient cet équilibre entre l'intégration de la libre circulation et la souveraineté des Etats membres. A partir de ce traité que l'Union européenne s'est attachée à instaurer une véritable politique migratoire. Par ailleurs, les Etats membres de l'Union ne cessent d'insister sur les dangers, les risques de l'immigration et la nécessité de la contrôler. Le traité de Lisbonne propose des mesures pour faire face à la situation de crise qui règne sur les rives sud de la Méditerranée. C'est un défi aujourd'hui de mettre en place une politique migratoire face aux enjeux humains et juridiques. La politique migratoire de l'Union européenne a pour objectif d'être fondée sur la solidarité. L'Union poursuit l'objectif que la politique d'immigration soit régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres, y compris sur le plan financier . Mon projet de thèse a pour objet l'étude du droit de l'Union et de sa politique migratoire à l'égard de la crise migratoire dans l'espace méditerranéen. A cet égard l'insertion d'un chapitre sur les politiques relatives aux frontières, à l'asile et à l'immigration dans le TFUE crée-t-elle véritablement une politique migratoire ? Aussi, ma recherche doctorale propose-t-elle une analyse de la politique de l'Union qui oscille entre les exigences d'une gestion apaisée de l'immigration légale et des impératifs sécuritaires omniprésents. Dans la mesure où la méditerranée est l'interface entre l'Afrique et l'Europe les enjeux de l'étude témoignent pour l'Union de la nécessité d'une politique maitrisée et équilibrée en vue de la protection d'un espace de prospérité et sécurité. Cette dimension de l'action européenne doit être reliée avec la coopération et l'aide au développement qu'elle déploie en direction des rivages sud de la Méditerranée. Cette réflexion sera nourrie par mon expérience d'étudiante étrangères financée par le programme de mobilité de l'enseignement supérieur Erasmus, qui m'a permis d'étudier en Europe. Cette expérience m'a procuré également l'occasion d'observer la politique d'échange et de solidarité de l'Union européenne avec son voisinage et le monde entier.

Migration in the lato sensu sense is an ancient phenomenon and dates back to antiquity. This expression is deployed in a teeming legal and political environment placed between solidarity and security. To talk about immigration is to tell the story of thousands of people full of suffering and poverty, with the hope of finding conditions to exist while preserving their dignity. Immigration today poses pressure on the EU, but also a need for the future. Migrants constitute a potential factor of economic and social performance demographically. On the other hand, the neighborhood of the European Union is an insecure area and in a major political crisis.From 1968, the member states adopted common rules in order to implement the free movement of workers, and not of people. The first revision of the Treaty of Rome marked the construction of the community and the free movement of people. In fact, the protection of sovereignty in matters of immigration prevented the transfer to the European Economic Community of powers to adapt rules relating to nationals of third countries. From the Schengen Agreement (1985) the free movement of people between the signatory states was largely ensured. Then; on the occasion of the Maastricht Treaty of 1992, member states considered migration policy a "matter of common interest". However, this period was marked by the refusal of member states to become more involved, anxious to preserve their sovereignty. We cannot complete the panorama of the construction of an immigration policy without mentioning the aspects which have not been acted upon. Therefore, the Treaty of Amsterdam maintains this balance between the integration of free movement and the sovereignty of the member states. From this treaty that the European Union has set out to establish a genuine migration policy. In addition, the member states of the Union constantly insist on the dangers and risks of immigration and the need to control it. The Lisbon Treaty proposes measures to deal with the crisis situation reigning on the southern shores of the Mediterranean. It is a challenge today to put in place a migration policy in the face of human and legal issues. The European Union's migration policy aims to be based on solidarity. The Union pursues the objective that immigration policy is governed by the principle of solidarity and fair sharing of responsibilities between the Member States, including at the financial level. My thesis project is aimed at the study of Union law and its migration policy with regard to the migration crisis in the Mediterranean area. In this regard, does the inclusion of a chapter on border, asylum and immigration policies in the TFEU really create a migration policy? My doctoral research therefore offers an analysis of Union policy that oscillates between the requirements of a peaceful management of legal immigration and pervasive security imperatives. Insofar as the Mediterranean is the interface between Africa and Europe, the stakes of the study testify for the Union of the need for a controlled and balanced policy with a view to the protection of an area of ​​prosperity. and security. This dimension of European action must be linked with the cooperation and development aid it deploys towards the southern shores of the Mediterranean. This reflection will be nourished by my experience as a foreign student funded by the Erasmus higher education mobility program, which allowed me to study in Europe. This experience also gave me the opportunity to observe the European Union's policy of exchange and solidarity with its neighborhood and the whole world.