La cohérence du droit européen de l'insolvabilité internationale, la construction d'un système

par Farouk Bellil

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Fabienne Jault-Seseke.

Thèses en préparation à Rouen , dans le cadre de Ecole Doctorale Droit Normandie depuis le 05-11-2010 .


  • Résumé

    'la vérité juridique a pour signe la cohérence et l'efficacité'. aimé cesaire. l'article 7 tfue dispose 'l'union veille à la cohérence entre ses différentes politiques et actions, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe 'd'attribution des compétences'. est ainsi posé le principe de cohérence de la législation, cependant force est de constater qu'en l'état du droit international privé européen, cette cohérence n'est pas toujours de mise. en atteste le programme de stockholme du conseil européen où ce dernier a estimé que si l'essor de la législation dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice est impressionnant, il présente cependant 'des faiblesses en terme de chevauchement d'activités et un certain manque de cohérence'. la multiplication des règlements communautaires échelonnés dans le temps met ainsi à mal ce principe de cohérence. dès lors, notre étude portera sur la cohérence entre les différents règlements communautaires qui ont pu voir le jour en dorit international privé. cette cohérence pouvant s'étendre comme une méthode visant à assurer la coéxistence efficace des normes en garantissant leur coordination en fonction d'objectifs prioritaires. si la sécurité juridique reste l'un de ses principal apport, la recherche de cohérence n'est pas une fin en soi, ainsi peut-on s'interroger : l'émergence de règlements en matière de conflits de lois et de juridictions dans des domaines aussi variés que les contrats ou la famille, couplée à l'objectif de cohérence ne traduit-elle pas à terme, une volonté de 'codification' de droit international privé au niveau européen.


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