L'imputation dans la responsabilité civile

par Charline Lacrampe-Moine

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Céline Mangematin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 22-09-2020 .


  • Résumé

    Alors que le terme d'imputation est d'usage courant lorsqu'il est question de responsabilité civile, la réalité qu'il englobe est susceptible de varier d'un auteur à l'autre. L'imputation fait référence au mécanisme mettant un fait illicite dommageable sur le compte d'un ou plusieurs responsables. Cette définition classique permet de considérer que l'imputation pourrait englober les notions d'imputabilité et de causalité. Néanmoins, il est également concevable d'envisager l'imputation comme étant une notion autonome. Dans une telle conception, l'imputation pourrait être vue comme une quatrième condition de la responsabilité. Une recherche sur ce concept, qui n'est pour l'heure pas cerné de manière unanime, ainsi que sur la place technique que celui-ci est susceptible d'occuper dans la responsabilité civile, peut permettre d'en faire émerger une lecture cohérente.

  • Titre traduit

    The imputation in the civil responsability


  • Résumé

    While the term imputation is in common use when it comes to civil liability, the reality it encompasses is likely to vary from author to author. Imputation refers to the mechanism putting a harmful illegal act on the account of one or more responsible. This classic definition allows us to consider that imputation could encompass the notions of imputability and causality. Nevertheless, it is also conceivable to think of imputation as an autonomous notion. In such a view, imputation could be seen as a fourth condition of liability. Research on this concept, which is not yet understood unanimously, as well as on the technical place that it is likely to occupy in civil liability, can allow a coherent reading to emerge.