La privation de liberté et la démocratie

par Paul Ardré

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Mathieu Carpentier.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 24-09-2020 .


  • Résumé

    La privation de liberté dans un État démocratique questionne la place qu'entretient l'individu dans une société dont il fait partie. Il se trouve paradoxalement en situation de "garde", écarté du reste de la société, tout en restant un membre à part entière de celle-ci. Le renforcement des droits des personnes privées de liberté, (détenues, hospitalisées sans consentement...) prête à une étude des relations de droit public qu'entretiennent les personnes privées de liberté avec le reste de la communauté nationale.

  • Titre traduit

    Privation of freedom and democracy


  • Résumé

    The deprivation of liberty in a democratic state enquire the rôle of a person in the society. When divest from its freedom, a person is paradoxically repelled from the society but is still one of its members. Lately, the rights of the person undergoing a deprivation of liberty has been reinforced (for detainees, the institutionalize, etc.). This point out the appealing of the legislator for this class of individuals. In the following work, we aim at investigating the relationships between this class of persons and the rest of the national community in the frame of public law.