L'intermédiation en droit bancaire et financier

par Fabien Lanyi

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Sébastien Neuville.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-09-2020 .


  • Résumé

    Depuis les années quatre-vingt, l’obligation d’intermédiation financière et la désintermédiation bancaire restent des acquis. D’ailleurs, celle-ci se poursuit par d’autres voies car le monopole bancaire s’assouplit progressivement. Mais la nouveauté tient au fait que, désormais, c’est l’intermédiation financière elle- même qui est remise en cause avec l’apparition de nouvelles technologies. Jusqu’à présent, l’inscription en compte des valeurs mobilières avait crée une obligation d’intermédiation auprès intermédiaires financiers habilites. Or, avec l’arrivée de la blockchain, on aboutit cette fois a une désintermédiation financière, d!s lors que ce registre n’est pas tenu par un intermédiaire au sens classique du terme. Ces phénomènes de désintermédiation par des nouvelles technologies ont vocation a gagner plus globalement le financement, les marchés financiers et leurs infrastructures.

  • Titre traduit

    Intermediation in banking and financial law


  • Résumé

    Since the 1980s, the financial intermediation obligation and banking disintermediation have remained a thing of the past. Moreover, it continues in other ways because the banking monopoly is gradually loosening. But the novelty lies in the fact that, from now on, it is financial intermediation itself that is called into question with the appearance of new technologies. the entry in the securities account created an intermediation obligation with authorised financial intermediaries. However, with the arrival of the blockchain, we end up this time with a disintermediation In the case of a financial institution, this register is not maintained by an intermediary in the classical sense. The phenomena of disintermediation by new technologies are intended to gain more global financing, financial markets and their infrastructures.