La liberté de mouvement et de circulation des personnes en situation de handicap présentant une déficience cognitive et mentale. a quelles conditions et pour quelles solutions alternatives ?

par Richard Bourque

Projet de thèse en Sciences de l'éducation

Sous la direction de Charles Gardou.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'éducation, psychologie, information et communication (Lyon) depuis le 15-11-2010 .


  • Résumé

    La question des droits et des libertés des personnes en situation de handicap fait l'objet de déclarations déterminées de la part des organisations mondiales et européennes, ainsi que des autorités de notre pays. la conférence de consensus 'liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité' de novembre 2004 à paris, postule en préambule que la liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle inhérente à la personne humaine, posant ensuite la question : quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions à ce principe fondamental ? une circulaire officielle (2009) assure aux adultes vulnérables la protection de leurs droits individuels dont celui de circuler librement, tout en assurant la continuité et l'efficacité de la protection institutionnelle que leur état de santé mentale impose. les personnes en situation de handicap du fait d'une déficience cognitive et mentale peuvent-elles accéder réellement, elles aussi, à la liberté de mouvement et de circulation dans la cité ? a quelles conditions ? comment résoudre pour elles la contradiction liberte versus securite ? après avoir effectué une revue des savoirs et publications sur cette problématique, en particulier à partir du concept d'accessibilité (des voies et des lieux publics), nous porterons notre attention sur la traduction dans la réalité quotidienne des principes en faveur de la liberté de mobilité et de circulation, en questionnant les projets institutionnels et personnalisés, ainsi que les modalités précises de leur mise en application : auprès des professionnels des équipes et des personnes placées sous leur responsabilité, choisies en nombre réduit et résidant en établissement spécialisé - pour la moitié d'entre elles, il s'agira d'un établissement situé en secteur rural, pour l'autre moitié en secteur urbain. l'importance de l'emplacement géographique du lieu de résidence et de l'environnement social et relationnel sera ainsi examinée, en interaction avec les capacités et potentialités de chacune des personnes. nous chercherons à déduire de ces différents facteurs les conditions et les moyens qui permettent d'inscrire dans les faits la formule : protection inclusion securite et liberte.


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