Anticipation et inexecution contractuelle

par Ekram Bouzouita

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Strickler.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 06-10-2010 .


  • Résumé

    La france a entrepris une vaste réforme du droit des contrats. les divers projets de réforme du droit des contrats (français et européens) ont proposé d'élargir les sanctions de l'inexécution. ils proposent de sanctionner l'inexécution prévisible du débiteur en s'inspirant de la doctrine de l'anticipatory breach sur le modèle de la common law.ainsi, ces recours anticipés permettraient d'invoquer par exemple l'exception pour risque d'inexécution qui entraîne une suspension préventive des obligations et la résolution anticipée du contrat.l'anticipation est une techn ique permettant de considérer comme juridiquement acquise une défaillance.les sanctions applicables seront donc les mêmes que celles qui auraient pu être invoquées si l'inexécution avait eu lieu à l'échéance initialement convenue.quelles seraient les conséquences de l'admission en droit français de l'inexécution anticipée ? cette question appelle tout de suite une autre interrogation : jusqu'où peut-on assurer la protection du créancier sans porter atteinte aux intérêts du débiteur ? l'étude s'intéressera à présenter les moyens offerts au créancier en cas d'inexécution prévisible du débiteur. cette présentation se fera en recherchant d'abord, si ces moyens sont efficaces pour assurer une meilleure protection du créancier, ensuite en analysant l'impact et l'articulation d'une telle mesure sur le droit des obligations français.


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