La sanction du manquement contractuel

par Bahaa el dine Boukhdoud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascal Oudot.

Thèses en préparation à Toulon , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) depuis le 15-11-2010 .


  • Résumé

    Le droit de la responsabilité cherche à assurer aux individus la réparation de leurs dommages privés afin de remettre les choses en état, de rétablir un équilibre. la responsabilité contractuelle joue un rôle de régulation et de prévention des comportements. ceci se réalise notamment en sanctionnant le manquement contractuel. en effet, la sanction du manquement contractuel permet à la partie qui a été lésée dans l'exécution du contrat , d'utiliser ces sanctions pour faire respecter le contrat. la présente recherche vise à vérifier si , sur cette question, l'évolution du droit de la responsabilité contractuelle au liban se confond avec son évolution en france. . sachant que le droit libanais s'est inspiré du droit français


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