La condamnation symbolique.

par Juliette Brunie

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 24-09-2010 .


  • Résumé

    La condamnation symbolique peut être définie, au sens strict, comme étant une décision dépourvue de la valeur traditionnellement accordée aux condamnations, telle que la valeur pécuniaire. mais cette décision n'est pas pour autant dépourvue de toute valeur car elle permet de révéler une intention des juges. la valeur de cette condamnation se trouve donc dans son principe même. l'exemple le plus emblématique en est la condamnation à 1€ symbolique car l'exécution de cette condamnation semble être indolore pour la personne la subissant. de telles condamnations se rencontrent dans de nombreuses branches du droit tant privé que public:  en matière de responsabilité civile, il est possible de relever un nombre assez important de condamnations à 1€ symbolique  en droit pénal, il arrive que les juges prononcent une amende d'un montant d'1€ symbolique mais il est aussi possible de se demander si des sanctions telles que le rappel à la loi ne constituent pas une condamnation symbolique.  en droit administratif et en droit de l'union européenne, les juges administratifs et les juges de la cour de justice de l'union européenne prononcent eux aussi de telles condamnations à 1€ symbolique. est-ce pour les mêmes motifs que les juges judiciaires ?  enfin il est possible de relever que la cour européenne des droits de l'homme ne reste pas indifférente aux condamnations symboliques qui peuvent poser un problème de conciliation avec des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression. cette présence diffuse de la condamnation symbolique amène à s'interroger sur les raisons justifiant son utilisation par les juges. il s'agira alors d'établir une théorie générale de la condamnation symbolique en droit français en s'aidant d'éléments de droit comparé et d'histoire du droit.


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