Les fonds souverains face au droit des investissements.

par Mohamed amine Ben mehidi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) depuis le 01-01-2011 .


  • Résumé

    Les fonds souverains sont devenus des acteurs importants de la finance et de l'économie mondiale. leur apparition sur la scène internationale n'est pas récente, puisque le premier fonds souverain, à savoir le koweït investment authority, fut créé en 1955. ainsi, la multiplication des échanges internationaux a conduit à un accroissement des litiges devant certains tribunaux internationaux, type cirdi, permettant ainsi le développement du droit international des investissements. cependant, l'apparition sur la scène internationale de ces nouveaux acteurs économiques, à la nature complexe et aux opérations d'investissement de plus en plus nombreuses laisse quelques questions en suspens dans cette branche particulière qu'est le droit des investissements ; il faut y apporter des éléments de réponses. car comme le soulignent nombre d'auteurs, en cas de litige dans lequel un fonds serait partie, c'est cette branche qui sera principalement sollicitée.dès lors sera soulevée la question de la pleine application du droit international des investissements aux fonds souverains. afin d'essayer de répondre à cette question, l'étude mettra en avant quatre grands axes de directions. le premier axe est relatif à la nature juridique de ces fonds souverains. la présentation économique laisse penser que ce sont des personnes publiques, ce faisant, sont-elles des entités para étatiques agissant sous contrôle de l'état (émanation de second degré) ? le second axe devra déterminer dans quelle mesure l'état sera internationalement responsable du fait du comportement et de l'engagement de ces fonds souverains. le troisième axe déterminera quels sont la juridiction compétente et le droit applicable au litige. le quatrième axe traitera, d'une part, de la définition de l'investissement international dans l'arbitrage international et, d'autre part, des législations nationales de blocages.


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