Le fonds de commerce à l'épreuve du droit des entreprises en difficultés

par Matthieu Bourdais

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    La problématique sera la suivante: quel est le traitement de chacune des composantes du fonds de commerce lors de sa soumission au droit des entreprises en difficulté? les différents constituants du fonds de commerce seront abordés selon trois niveaux d'analyse: chronologique, légal, jurisprudentiel et pratique. cette étude permettra de déterminer les solutions retenues dans les différents domaines de droit lors de leur confrontation aux prérogatives parfois exorbitantes du droit des entreprises en difficulté: droit commercial, droit social, droit des obligations, procédures civiles d'exécution etc... de cette étude seront déduites les grandes phases de l'évolution de ce traitement afin de les mettre en rapport avec le contexte économique qui a vu naître chacune d'elle.


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