Les Aspects juridiques du Cloud Computing.

par Sorel Bob Dia Massamba

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-01-2011 .


  • Résumé

    La capacité grandissante des réseaux, facilite de nos jours de manière exponentielle l’émergence de nouveaux services. Ces services permettent la dématérialisation, le stockage des données et des applications sur des serveurs distants, qui se trouvent géographiquement en un lieu donné et qui communiquent avec l’utilisateur via le nuage informatique ou le Cloud Computing. Le Cloud computing ou informatique dans les nuages a considérablement fait évoluer cet écosystème de la dématérialisation des données. Il permet aux utilisateurs, par le biais des différentes possibilités qu’il offre, de pouvoir faire héberger des données aussi bien à caractère personnel que d’autres types de données parfois très sensibles. Elles peuvent englober dans leur diversité des contenus d’un site internet, des applications et bien d’autres, auprès d’un prestataire dédié autrement qualifié de fournisseur de service de Cloud Computing. De ce fait, la notion de dématérialisation se retrouve ici dans une acception d’accessibilité des données et d’applications via une interface web excluant la possession matérielle d’un quelconque équipement hébergeant ces dites données. L’accessibilité à ses services peut se faire par le biais de plusieurs types de Cloud Computing notamment : le Cloud privé, le Cloud communautaire, le Cloud public et le Cloud hybride regroupant les deux premières formes. L’infrastructure (IaaS), l’application ou software (SaaS) et la plateforme (PaaS), en sont principalement les formes les plus usitées. Aussi, le recours à ces prestations du Cloud Computing, lesquelles par ailleurs font souvent intervenir des tiers sous-traitants, ne demeurent pas sans certaines interrogations juridiques. Se posent ainsi principalement les questions liées aux aspects de l’intégrité des données, la sécurisation des données, la transparence des opérations, la réversibilité des données, la garantie contractuelle d’un accès permanent aux dites données, la garantie de la préservation et le respect de la vie privée. Cette étude a pour objet d’examiner les problématiques juridiques liées à l’utilisation des services du Cloud computing. Pour se faire, ces problématiques seront examinées à l’aune d’une refonte du cadre juridique européen sur la protection des données, de l’évolution de la notion du responsable de traitement de données et de la question du droit d’auteur face au déport dans le nuage informatique des applications et des œuvres artistiques.


  • Résumé

    The increasing network capacity , easy nowadays exponentially the emergence of new services. These services enable dematerialisation, data storage and applications on remote servers that are geographically at a given place and communicate with the user via cloud computing or cloud computing. Cloud computing or cloud computing has significantly evolved ecosystem of paperless data. It allows users , through various possibilities it offers, to be able to host personal data as well as other types of data can be very sensitive nature. They can include in their diversity of content of a website , applications and many others, with a dedicated provider otherwise qualified service provider cloud. Therefore , the notion of dematerialization is found here in a sense of accessibility of data and applications via a web interface excluding physical possession of any equipment hosting the data themselves. Accessibility to services can be through several types of Cloud Computing include: private cloud , community cloud , public cloud and hybrid cloud grouping the first two forms. Infrastructure (IaaS) , application or software ( SaaS) and platform ( PaaS) , are mainly the most commonly used forms. Also, the use of these benefits of cloud computing , which also often involve subcontractors , not some legal questions unanswered. And arise mainly issues related to aspects of data integrity , data security , transparency of operations, the reversibility of data , the contractual guarantee permanent access to said data , ensuring the preservation and respect privacy . This study aims to examine the legal issues related to the use of cloud computing services. To do so, these issues will be examined in the light of an overhaul of the EU legal framework on data protection , the evolution of the concept of responsible data processing and the issue of copyright against the offset in the cloud computing applications and artistic works.