L'union et la protection juridique des eaux souterraines : vers une protection intégrée des eaux souterraines fondée sur la prise en compte des services écosystémiques.

par Adrien Bodart

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 09-12-2010 .


  • Résumé

    L'union et la protection juridique des eaux souterraines, qui associe étroitement les problématiques liées à ces ressources fondamentales que sont les eaux et les sols, demeure un champ peu couvert par le droit. sous l'impulsion de l'union européenne, cependant, leur protection devrait s'intensifier, conformément aux objectifs posés par la directive-cadre 2000/60/ce sur l'eau et la directive 2006/118/ce relative à la protection des eaux souterraines, et s'inscrire dans une démarche plus intégrée, en lien avec un projet de directive sols. une gestion plus rationnelle, aux points de vue quantitatif (lutte contre l'épuisement des nappes) et qualitatif ( lutte contre leur pollution), de l'eau souterraine dépend de l'évolution de la politique environnementale de l'ue mais également de sa politique agricole, car l'essentiel des atteintes au milieu souterrain proviennent des cultures et pratiques agricoles? c'est pourquoi la directive 2006/118/ce évoque la nécessité de changer lesdites pratiques, ce qui n'irait pas sans poser difficulté ( coordination de législations sectorielles, type de règlementation possible)


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